Une initiative législative contre à la discrimination raciale a été déposée, mardi 12 juillet, au bureau d’ordre de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Elle est proposée par des composantes de la société civile et signée par 14 députés de différents groupes parlementaires.
Ledit projet comporte 36 articles et tend à éliminer toutes les formes de discrimination basée sur la couleur de la peau, l’ethnie, la religion, l’appartenance sociale et familiale…
Son objectif est de garantir l’égalité entre tous et imposer le respect de la dignité humaine, en poursuivant en justice les auteurs de discrimination. La mise en place de mécanismes pour protéger les victimes de discrimination y est recommandée.
Cette loi doit être appliquée aux personnes physiques et morales dans les secteurs public et privé (sécurité sociale, prise en charge médicale, remboursement des frais, versement de pensions et indemnités…). Il s’agit aussi de confier au Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CSDHLF) l’observation des faits de discrimination raciale dans tous les domaines et de s’assurer de l’application des législations et politiques y afférentes et d’évaluer leur efficacité en termes de lutte contre la discrimination.
En juin 2016, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux avait organisé une conférence, en collaboration avec le CSDHLF et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, en présence de députés et de présidents de groupes parlementaires à l’Assemblée qui avaient tous exprimé le besoin de soutenir cette initiative législative et affirmé leur adhésion à cet projet.
