La nouvelle loi relative aux avantages fiscaux permettra d’exonérer les investisseurs, dans 70% des régions du pays, de payement des impôts durant 5 à 10 ans, selon la position géographique de la région. C’est en tout cas ce qu’a indiqué, jeudi 14 juillet au Bardo, le ministre des Finances, Slim Chaker, lors d’une séance d’audition organisée par la Commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP, consacrée à la révision du système fiscal.
Il a précisé que cette loi imposera des impôts de 10% sur les sociétés au lieu de 25% actuellement”, et que le projet de loi relatif aux avantages fiscaux préparé parallèlement au code de l’investissement constitue “un message fort adressé aux investisseurs” pour les encourager à contribuer à la concrétisation des objectifs du plan quinquennal du développement (2016-2020)”.
Le ministre a, également, annoncé l’exonération des activités d’investissement dans les les secteurs de l’agriculture et de la pêche pendant 10 ans, l’annulation des impôts sur l’exportation dans les régions intérieures durant 5 à 10 ans et l’imposition de 10% d’impôts sur l’exportation dans les autres régions, outre l’exonération consentie au profit des investisseurs qui réinvestissent leurs bénéfices jusqu’à 2025.
Selon lui, l’impôt sera de 10% pour les secteurs prioritaires et les secteurs à haute valeur ajoutée et dont la capacité d’emploi est élevée, à l’instar de la fabrication des pièces de rechanges pour avions et les industries pharmaceutiques ainsi que les secteurs de la santé, l’éducation, les loisirs, et les stades.
Pour Chaker, l’avantage fiscal est un élément secondaire dans la promotion des investissements, notant que l’investisseur accorde plutôt une grande importance à la sécurité, aux ressources humaines et à l’infrastructure de base (Routes, ports, aéroports, éclairage, eau, télécommunications), ainsi qu’au respect des lois et de l’administration.
Le député Mohamed Ben Salem (Ennahdha) a exhorté le ministère des Finances à élaborer un benchmarking sur les avantages fiscaux en Tunisie et dans les autres pays concurrents (Maroc, Turquie et les pays de l’Europe de l’Est).
De son côté, Moncef Sallemi (Nidaa Tounes) a affirmé que les avantages fiscaux prévus par le nouveau texte sont acceptables, toutefois les problèmes apparaissent au moment de l’application du code, soulignant l’importance d’axer les efforts sur l’exportation et la promotion de l’investissement dans les secteurs de l’environnement, de la technologie et des services.
Slim Besbès (Ennahdha) a critiqué la non insertion des avantages fiscaux du code de l’investissement dans le code général de la fiscalité: “l’avantage fiscal doit être accordé en fonction de la taille des entreprises et non en fonction des secteurs, tout en consacrant un système fiscal aux PME pour leur accorder l’opportunité de contribuer à la productivité”.
Mongi Rahoui (Front populaire) a insisté sur la nécessité de réviser les avantages accordés aux SICAR (Sociétés à capital risque) et de fournir des explications concernant l’annulation de certains avantages inscrits dans l’ancien code.
