“Nous aurons recours à l’escalade et même à la justice, si les autorités de tutelle continuent de tergiverser à propos des réclamations des investisseurs concernant les terres domaniales agricoles”. C’est ce qu’a déclaré le chargé des Sociétés de mise en valeur, des lots techniciens et des terres domaniales à l’UTAP, Slaheddine Riahi.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, il a souligné que ces demandes concernent notamment la révision des contrats de location qui comportent les engagements de l’investisseur, sans mentionner leurs droits.
Il s’agit également de la révision de la période de location pour qu’elle atteigne 99 ans, afin de permettre à l’investisseur ou l’ingénieur de mieux exploiter les terres louées.
Dans une réunion consacrée à l’examen des démarches à suivre pour résoudre ce dossier avec le gouvernement, le responsable a fait savoir qu’une demande d’exonération des taxes de location et de certaines dettes, au cours des saisons de sécheresse et les catastrophes naturelles a été soumise aux ministres des finances et des domaines de l’Etat mais sans avoir d’échos favorables.
C’est ainsi que contrairement à nos prévisions, “l’autorité de la tutelle a réclamé les taxes de location et les dettes dues aux investisseurs et ingénieurs agricoles locataires des terres domaniales”.
Il a avancé que l’article 815 du code des Obligations et des Contrats, stipule l’exonération des investisseurs agricoles des taxes de location au cas de pertes occasionnées par des catastrophes naturelles, exprimant l’espoir de voir le prochain gouvernement s’intéresser à l’investissement agricole, en vue de garantir la sécurité alimentaire et impulser le développement régional.
