La Commission de consensus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a achevé, mercredi 7 septembre, l’examen des propositions d’amendement de la loi sur l’investissement et a décidé de transmettre le projet pour discussion en séance plénière, après le fête du sacrifice (Aid El Idha).
Lors d’une réunion, organisée mercredi avec le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel ABDELKEFI, la Commission a examiné la proposition portant sur “l’octroi d’une carte de séjour aux investissements étrangers dans un délai ne dépassant pas les 90 jours, période qui sera abaissée à 10 jours, au cas ou l’investisseur aura transféré dans les banques tunisiennes un montant d’au moins 5 millions de dinars, à condition de s’engager à les investir totalement dans le pays, en l’espace d’une année”.
La proposition évoque également “l’octroi de la nationalité tunisienne à l’investisseur et aux membres de sa famille, s’il transfère un montant d’au moins 20 millions de dinars en Tunisie, sur 24 mois…”.
Cependant, cette dernière proposition n’est pas du goût d’Iyad Dahmani, ministre chargé des relations avec l’ARP, qui demande de l’annuler, estimant qu’il s’agit là d’une décision “humiliante”, pour notre pays. D’ailleurs, il a été soutenu en cela par les autres membres de la Commission.
Le président de la Commission, Tarek Fetiti, a relevé l’importance de faciliter les procédures d’octroi de la carte de séjour pour attirer les investisseurs étrangers et d’adopter la loi sur l’investissement avant la tenue de la conférence internationale sur l’investissement, les 29 et 30 novembre à Tunis.
Le rapporteur de la Commission, Chekib Bali, propose d’amender l’article 9 de la loi sur l’investissement qui stipule que “l’investisseur est libre de transférer ses revenus à l’étranger en devises selon la loi en vigueur relative au change”. Cette proposition a été refusée par les membres de la Commission étant donné que l’article 9 a déterminé par l’expression “selon la loi en vigueur”, l’opération du transfert outre le contrôle de la BCT.
La loi sur l’investissement a été examinée, en partie, lors d’une séance plénière tenue à la fin de la dernière session parlementaire. Les députés n’en avaient adopté que trois articles.
