Des rectifications du projet de loi sur l’impulsion de la croissance économique ont été présentées par le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, à la Commission des finances, de la planification et du développement à la Assemblée des représentants du peule (ARP).
Ces rectifications portent sur 16 articles contre 4 prévus dans la version originale du projet de loi, lequel a été critiqué par les membres de la Commission en raison d’un manque de clarté caractérisant certains concepts évoqués dans le projet.
Abdelkefi a affirmé que le projet revêt un caractère exceptionnel étant donné qu’il constitue un mécanisme pour mettre en œuvre les grands projets, et qu’il est important d’achever la réalisation des projets programmés, notamment en matière d’infrastructure pour donner une impulsion à la croissance et à l’emploi.
Ainsi, la durée de la mise en application de la loi a été portée de 3 à 5 ans afin de l’adapter au Plan quinquennal de développement (2016/2020).
La conseillère du gouvernement, Asma Skhiri Laabidi, a précisé que le projet s’inscrit dans le cadre d’une initiative gouvernementale visant à surmonter les obstacles administratifs et fonciers entravant la réalisation des projets. Une unité sera créée au niveau de la présidence du gouvernement pour veiller à la mise en œuvre de la loi proposée, assurer la coordination avec les structures concernées et remettre les autorisations aux investisseurs, a-t-elle expliqué.
Selon Mme Laabidi, ces rectifications s’inscrivent dans le cadre de la consécration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la mise œuvre des grands projets, précisant que le contrôle occupe une place importante avec au programme la réalisation d’un rapport annuel sur la gouvernance des projets qui sera soumis à l’ARP.
Les membres de la Commission ont appelé à clarifier certains concepts tel que “projet d’importance nationale” et les critères de classification des projets dans ce domaine, soulignant la nécessité de garantir les mécanismes législatifs facilitant le contrôle de la réalisation des grands projets.
Le gouvernement a présenté une première version du projet de loi à la fin du mois d’août avant de proposer le 5 puis le 22 septembre des rectificatifs qui seront examinés par la Commission durant les prochains jours.
