Les articles du projet de loi portant sur “les dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation de grands projets” ont suscité de vives polémiques au sein de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
En effet, pour le député Abderraouf El May, il n’est pas nécessaire de clore vite le débat à propos de cette loi étant donné qu’elle “n’a pas une importance stratégique, nécessitant de la soumettre à la séance plénière…
Mourad El Hamaydi estime, pour sa part, que la Commission est en train de débattre d’une nouvelle loi, puisque le gouvernement a changé l’intitulé de la loi sur “l’impulsion du développement économique” et a augmenté le nombre de ses articles de 4 à 16. “Nous sommes, donc, en train d’examiner une nouvelle loi, différente de celle adoptée par le conseil des ministres”, a-t-il précisé, considérant que “les articles de cette loi ne permettent pas de lutter contre la corruption qui s’est propagée au niveau des marchés publics et des projets d’investissement publics”.
Par contre, le député Slim Besbès dira quant à lui que le fait d’accélérer l’adoption de ce projet donnera au gouvernement le temps nécessaire pour mettre en place une “unité des grands projets”, qui veillera sur l’application de cette loi et l’octroi des autorisations d’investissement, outre la solution des problèmes entravant la finalisation des grands projets.
a rappeler que le gouvernement avait retiré, lundi dernier, cette loi de la Commission des finances pour la déposer auprès du bureau de l’ARP, qui a décidé de la soumettre à ladite commission, en tant que nouvelle initiative législative.
Le président de la Commission des finances, de la planification et du développement, Mongi Rahoui, pense que les articles de ce projet de loi ne sont pas à même d’empêcher les abus et dépassements constatés dans les concessions et les grands projets publics ou privés ou encore réalisés dans le cadre du partenariat public-privé. D’après lui, “adopter cette loi serait reconnaître tacitement l’existence de lacunes dans la loi de l’investissement adoptée récemment par l’ARP”. De ce fait, il appelle à ne pas inclure les projets privés dans cette loi. “L’application de cette loi ne doit pas être tributaire de l’entrée en vigueur du Plan quinquennal de développement 2016-2020”, a t-il ajouté.
Rahou souligne, également, l’impératif de réviser le système juridique et les instruments de contrôle relatifs aux marchés publics, afin de mettre fin aux dépassements et à la corruption dans les projets d’investissement.
Plusieurs députés ont recommandé de déployer tous les efforts pour discuter les articles de ce projet, mais sans exiger de le soumettre à une plénière, avant fin septembre 2016.
