Les députés de l’opposition ont critiqué, jeudi 29 septembre au Bardo, lors d’une réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement, l’article 10 du projet de loi portant sur “les dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation des grands projets”, lequel stipule la mise en place d’une unité des grands projets, au sein de la présidence du gouvernement, qui sera chargée de l’octroi des autorisations aux investisseurs.
Cette unité étudiera, également, les dossiers des grands projets publics, privés et réalisés dans le cadre du PPP, proposés par le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, et évaluera leur faisabilité économique et sociale.
La députée Samia Abbou s’est fermement opposée à la création de cette unité, considérant que sa mise en place implique l’annulation du contrôle préalable, ce qui est contradictoire avec les principes de la transparence et de l’intégrité, étant donné qu’elle sera créée par décret du chef de gouvernement.
Pour la députée Meriem Boujbal, ce projet de loi reflète l’échec de l’Etat dans la réalisation des réformes économiques. Elle a évoqué l’absence de moyens de contrôle des travaux de l’unité, qui bénéficie de grandes prérogatives dépassant celles de l’Instance de l’investissement.
Dans son intervention, le député Fayçal Tebbini a estimé que l’octroi au chef du gouvernement de la prérogative de créer cette unité va limiter les prérogatives du reste des ministères et accroître celles de la présidence du gouvernement.
De son côté, le président de la commission, Mongi Rahoui, a affirmé que l’article 10 sert les intérêts de certaines parties puisqu’il leur permet de bénéficier d’autorisations en absence de contrôle, ce qui donne une mauvaise impression sur les efforts déployés en matière de lutte contre la corruption. Il a appelé le gouvernement à présenter des éclaircissements sur la distribution géographique des grands projets publics devant être réalisés au cours du Plan quinquennal 2016-2020.
Le député Mohamed Fadhel Ben Omrane s’est vivement opposé à ce point de vue, assurant qu’accorder la prérogative de l’octroi des autorisations à cette unité vise, essentiellement, “à promouvoir l’investissement et faciliter les procédures”. Il a proposé de fixer une date limite pour répondre par l’affirmative ou le refus, aux dossiers d’investissement présentés au ministère de l’Investissement, du Développement et de la Coopération internationale avant de la soumettre à l’unité de grands projets à la présidence du gouvernement.
La députée Samia Abbou a proposé, à ce niveau, de faire participer le Tribunal administratif, l’Instance de lutte contre la corruption et un député de l’opposition dans la composition de cette unité.
La conseillère juridique à la présidence du gouvernement, Asma Abidi, a déclaré que l’adoption de la loi sur “les dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation de grands projets” permettra de faire réussir la Conférence internationale sur l’investissement qui sera organisée, les 29 et 30 novembre 2016, à Tunis.
