Le projet de loi pour l’exercice 2017 prévoit, dans sa première version, la révision du barème de l’impôt sur le revenu et l’ajustement des taux d’imposition pour les adapter aux catégories de revenus imposables. Trois scénarios sont prévus dans ce cadre.
Le premier scénario stipule l’augmentation des taux d’impôt sans toucher aux catégories dont les revenus annuels sont situés entre 0 et 50 mille dinars. Cette mesure va engendrer un manque à gagner estimé à 350 millions de dinars, d’après un premier draft du projet de loi de finances 2017.
D’après le ministère de Finances, cette mesure n’aura pas d’impact négatif sur les personnes aux revenus annuels évalués à 19.500 dinars, soit un salaire mensuel de 1390 dinars. Le deuxième scénario prévoit l’augmentation des taux d’impôt et l’élargissement de la fourchette des catégories imposables.
Cette mesure engendrera un manque à gagner estimé à 400 millions de dinars et n’aura pas d’impact sur les personnes, dont les revenus annuels ne dépassent pas 20.150 dinars, soit un salaire mensuel de 1.420 dinars.
Pour le troisième scénario, il est prévu d’augmenter les taux d’impôt et d’élargir davantage les catégories imposables. Cette disposition entrainera un manque à gagner évalué à 390 millions de dinars et n’aura pas d’impact négatif sur les personnes aux revenus annuels estimés à 21150 dinars, soit un salaire mensuel évalué à 1.450 dinars.
Le projet de loi de finances 2017 prévoit, dans le cadre de cette révision du barème d’impôt, d’étendre l’exonération d’impôt dont bénéficient les salariés aux revenus qui ne dépassent pas 5 milles dinars, à d’autres personnes physiques.
