L’Instance Vérité et Dignité (IVD) a annoncé, au cours d’une conférence de presse organisée mercredi 5 octobre, le début des audiences publiques, pour le 18 novembre prochain, des auteurs de violations, et fourni des données sur les raisons du retard pris par la justice transitionnelle.
Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance, a indiqué à que Slim Chiboub, homme d’affaires, avait annoncé, avant le gel de ses avoirs en Suisse, qu’il comptait les transférer à la trésorerie de l’Etat, comme geste de bonne intention, comme avance des montants de compensation qui seront fixés par l’accord de réconciliation. “Le chef du contentieux de l’Etat n’a pas délivré au juge chargé au pôle judiciaire et financier du numéro du compte bancaire de l’Instance pour permettre le transfert des avoirs”, a-t-elle précisé.
De son côté, le président de la Commission d’arbitrage et de médiation, Khaled Krichi, souligne que “l’Instance a envoyé 602 demandes de réconciliation des coupables d’infraction au chef du contentieux de l’Etat depuis septembre 2015, mais celui n’a pas encore donné son avis à ce jour sur ces dossiers, tout en rejetant 59 demandes d’arbitrage et réconciliation”.
“En cas de persistance du retard dans le traitement des demandes de réconciliation, l’Instance transférera les dossiers à la Commission d’investigation et d’enquête”, a-t-il prévenu.
Au sujet du dossier d’arbitrage et de médiation de Slim Chiboub, “l’Instance est tenue, au cas où les deux parties ne parviendraient pas à un accord final, d’annoncer sa décision d’arbitrage après l’expiration des délais de négociation le 5 novembre prochain et de le transférer au premier président de la Cour d’appel”, a affirmé Khaled Krichi.
Il a relevé que le chef du contentieux de l’Etat s’est contenté jusqu’ici de demander à chaque fois de reporter le traitement du dossier sans entamer les négociations effectives d’arbitrage et de médiation.
“La Commission de réconciliation a reçu, jusqu’au 15 septembre 2016, 5.579 demandes d’arbitrage et de médiation dont 3.682 portant sur les violations des droits de l’Homme et 1.897 sur la corruption financière”, a-t-il ajouté.
La Commission a examiné 1.594 demandes, dont 743 dossiers sur les violations des droits de l’Homme et 851 sur la corruption financière. Khaled Krichi s’est déclaré surpris de la méconnaissance de plusieurs parties de l’action menée par la commission d’arbitrage et de médiation.
“Son action diffère des autres processus du droit pénal traditionnel étant donné qu’elle ne reconnaît pas “le principe de la chose jugée”, ni “le principe de la prescription de la peine”, ni de l’amnistie spéciale, ni de l’opposition, ni du principe de l’égalité des crimes et des peines et étant donné qu’elle est un mécanisme exceptionnel institué par la constitution et la loi de la justice transitionnelle pour traiter rapidement et efficacement les affaires non réglées par les procédures judiciaires”.
Le président de la commission a annoncé que l’instance lancera dans les journées qui viennent une large campagne “pour faire connaitre son rôle dans la restitution des avoirs pillés et le règlement des affaires que la justice a été incapable de traiter”.
