Le secrétariat d’Etat chargé des domaines de l’état et des affaires foncières, a indiqué dans un communiqué rendu public, lundi, que les agissements perpétrés dimanche 9 octobre contre la ferme “STIL Maamar”, appartenant au domaine de l’Etat, demeurent nuls et et n’ont aucun effet sur la gestion illégale et sans titre du domaine de l’Etat.
Selon le secrétariat d’Etat, des infractions ont été commises à l’encontre de la ferme “STIL Maamar ” appartenant au domaine privé de l’Etat, sujet du titre foncier numéro 05 Kébili, dont notamment la vente de la récolte de dattes de cette ferme, par l’association “des oasis de Jemna”, en ignorant le jugement numéro 2172 du 15 septembre 2016, précise ce communiqué.
“Le secrétariat d’Etat s’est engagé depuis l’avènement du gouvernement d’union nationale et en application du document de Carthage, à la restitution de plusieurs fermes et autres propriétés publiques qui ont fait l’objet d’une mainmise illégale et a réussi à restituer des milliers d’hectares dans plusieurs régions, notamment à Mejez El Beb et Testour (gouvernorat de Béja) et la ferme “Tarfaya” à Douz-Sud (gouvernorat de Kébili)” ajoute le communiqué.
L’Etat Tunisien, continuera à accomplir son devoir de protection du domaine public en restituant les biens détournés au profit de la communauté nationale et engagera toutes les procédures légales civiles et administratives possibles à l’encontre des personnes qui ont acquis, géré ou cédé des biens publics sans titre légal valable, lit-on dans ce communiqué.
Le secrétariat d’Etat chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières a affirmé que la restitution des deniers publics et des réserves foncières agricoles ou non agricoles au profit de l’Etat conformément aux textes en vigueur, vise une meilleure affectation future des dits biens et confirme la poursuite de ses efforts à associer les différentes couches sociales locales dans la gestion et profit de ces biens.
