Nejib Cherni, membre de la commission économique relevant de l’Union tunisienne d l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a mis en garde contre les dangers liés aux dispositions inscrites dans le cadre du projet de loi de finances 2017 (PLF) et son impact sur la croissance économique et l’investissement.
Intervenant, jeudi, lors d’une séance d’audition organisée par la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) , il a souligné que l’impôt conjoncturel de 7,5% de l’assiette fiscale fera supporter une charge additionnelle d’environ 1077 MD dont 777 MD proviendrait des seules entreprises industrielles non financières.
Le responsable a par ailleurs ajouté que cette disposition aura un impact négatif sur l’investissement qui régressera de 12 %, ce qui représente une perte de 21 mille emplois, selon une étude de l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprises).
Cherni a évoqué ce qu’il qualifie de hausse brutale de la pression fiscale qui passe de 20,6% à 22,1%. Selon une étude de l’ODCE, en 2015 la pression fiscale est de 31,3% (Maroc 28,5% et Maurice 20,1%) en incluant les contributions sociales ce qui constitue le record en Afrique, précise encore le responsable de la centrale patronale.
Et d’ajouter que selon le classement Doing Businesse 2017, le montant des taxes payées par l’entreprise tunisienne représente 60% de son bénéfice, ce qui constitue là encore un record d’autant plus que la moyenne MENA est de 32%, soit la moitié.
Pour le membre du bureau exécutif de l’UTICA Taoufik Laribi, il est important d’admettre un principe essentiel ; à savoir le caractère obligatoire de l’impôt. Toutefois, précise encore le responsable, cet impôt doit être basé sur trois volets essentiels à savoir l’équité, la neutralité et l’absence de caractère obligatoire.
Un nombre d’entreprise font face à une injustice fiscale à cause de l’évaluation excessive des agents chargés du recouvrement ce qui a causé une hausse des dettes non recouvrables à 7.000 MD. Il a par ailleurs ajouté que l’évasion fiscale n’est pas liée à une catégorie précise et plusieurs autres (impôts) peuvent être recouverts contrairement à ce qu’on peut penser.
” Sans la simplification du système fiscale complexe et sans élargissement de l’assiette fiscale les ressources fiscales ne peuvent pas croître”, a-t-il indiqué.
Hichem Elloumi, membre du bureau exécutif de l’UTICA, a pour sa part, affirmé que ” l’entreprise paie le prix le plus élevé des dérives économiques et budgétaires, évoquant notamment le nouveau barème fiscal et l’impôt conjoncturel.
Lors de l’élaboration de la loi de fiances, le gouvernement a mis l’accent sur le principe des équilibres aux dépends de la croissance et e l’investissement, a estimé Elloumi.
Et d’ajouter que toutes les dispositions sont axées sur le secteur formel et l’imposition des entreprises transparentes alors que le secteur informel qui ne déclare pas ses bénéfices, représente 50% de l’activité économique. Une sortie de la crise économique reste tributaire de l’élimination de l’économie parallèle, a-t-il encore indiqué, appelant à restructurer ou à privatiser les entreprises publiques qui enregistrent des pertes colossales.
