Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, a proposé le recours aux patentes, afin de limiter les risques d’évasion fiscale dans les professions libérales.
Le bâtonnier a également, présenté les propositions de l’ordre des avocats, lors d’une séance d’audition de l’Ordre sur le projet de Loi de finances 2017, tenue, mardi, par la commission des Finances à l’ARP.
A ce titre, il a proposé de prévoir, dans le cadre de la Loi de finances 2017, une exonération fiscale de 3 à 5 ans, au profit des jeunes avocats, vu la situation difficile dans laquelle ils se trouvent.
Il a proposé la mise en place de solutions transitoires pour près 3200 avocats qui restent encore en dehors du système fiscal, en vue de régulariser leur situation et les intégrer à ce système.
Lors du débat, les avis des députés ont été divergents, selon qu’ils soient avocats ou non.
Les députés avocats tels que Ahmed Seddik, ont défendu les propositions de l’ordre national des avocats et considéré que le contenu de la loi de finances 2017, ciblait les avocats.
Pour sa part, le député avocat, Fadhel Mahfoudh, a jugé que l’application d’un timbre fiscal pour chaque action en justice intentée par un avocat, n’est pas efficace.
Le reste des députés ont émis des réserves quant aux arguments présentés par l’ordre des avocats. Le député Nizar Ammamou a considéré que ces arguments sont une tentative de ne pas payer les impôts pour une grande part des avocats alors que le député Mohamed Ben Salem a souligné que le paiement des impôt est un devoir pour tous sans exception.
Les membres de l’ordre des avocats à cette séance se sont déclarés totalement opposés aux articles 30, 31 et 32 du projet de loi de finances 2017, prévoyant d’appliquer un timbre fiscal sur chaque action en justice, intentée par les avocats.
