Sept millions d’euros ont été consacrés au programme “Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la méditerranée” (Programme Sud II, 2015-2017) mis en œuvre par le Conseil de l’Europe et financé par l’Union Européenne.
Dans le cadre de la première réunion du comité de pilotage bilatéral de ce programme, tenue mardi 22 novembre à Tunis, la directrice du bureau de la direction générale des programmes (ODGP) relevant du Conseil de l’Europe (CDE), Verena Taylor, a indiqué que ce projet vise à promouvoir les valeur des droits de l’Homme et de la justice démocratique dans les pays en transition tels que la Tunisie.
Ce programme s’est focalisé sur plusieurs axes, notamment le soutien au domaine constitutionnel. “C’est dans ce cadre que la Commission de Venise a pu assister la Tunisie dans l’écriture de sa nouvelle Constitution et que nous nous sommes impliqués dans l’élaboration de certaines lois organiques pour mettre en œuvre cette nouvelle constitution”, a-t-elle expliqué.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, a-t-elle dit, ce programme de coopération a développé, en collaboration avec l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), des moyens d’investigation très spécifiques, et des propositions de réformes législatives qui permettraient à l’Instance de devenir un organe constitutionnel.
“Un autre domaine de coopération concerne l’impartialité et l’efficacité de la justice, où nous travaillons ensemble avec 10 cours tunisiennes qui participent à un programme de la commission européenne pour développer des moyens de travail objectifs et efficaces de lutte contre la corruption”, a-t-elle ajouté.
La prévention de la torture, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants font également partie des domaines d’activité de ce programme. “Nous avons certes réalisé des progrès depuis 2012, mais il nous reste encore du travail à faire et le chemin est encore long”, a-t-elle conclu.
Le chef de section “Démocratie et Gouvernance” de la Délégation de l’Union européenne (UE) en Tunisie, Mario Guiseppe Varrenti, a, pour sa part, indiqué que ce programme de coopération a mis à la disposition des institutions tunisiennes tous les moyens nécessaires pour le développement du système judiciaire, dont des jumelages entre les autorités compétentes tunisiennes et européennes, des formations et des échanges d’experts des deux parties. Bénéficieront de ce programme le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et la Palestine.
Dans le cadre du renforcement de l’indépendance, de l’efficacité, et de la qualité de la justice, 10 tribunaux tunisiens ont bénéficié d’un plan de réformes. Dans une déclaration accordée à la TAP, le président du tribunal de première instance de Zaghouan, Monji Chalghoum, a indiqué que le Tribunal de Zaghouan bénéficie de ce programme depuis juin 2013.
” C’est à travers ce programme que nous avons développé un tableau de bord qui permet au président du tribunal de contrôler les différentes chambres et les affaires qui y sont examinées “, a-t-il précisé.
Une équipe de travail regroupant un représentant du ministère public, un représentant du service informatique et un représentant des greffiers a été mise en place pour le suivi de la réalisation des différents volets du Programme Sud II.
Le programme, a-t-il ajouté, a également développé un outil pour évaluer la performance du tribunal.
Le président du tribunal a relevé les problèmes qui freinent et ralentissent la concrétisation de certains projets du programme, dont le manque de magistrats et d’outils de travail.
Le comité de pilotage de ce programme regroupe des représentants du ministère des Affaires étrangères, de la Présidence du Gouvernement, du ministère de la Justice et des tribunaux référents dont ceux de Tunis, de Gabès, de Sidi Bouzid et de Zaghouan.
