Le projet de loi de finances complémentaire de l’année 2016 sera présenté lundi 28 novembre au conseil des ministres et ne comportera pas de nouvelles mesures fiscales mais permettra de mettre à jour les dépenses et ressources de l’Etat pour l’année en cours. C’est la ministre des Finances, Lamia Zribi, qui l’a indiqué, vendredi 25 novembre 2016, lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du budget de son département pour l’année 2017.
Elle a précisé que le respect des délais constitutionnels dans la présentation du budget de l’Etat à l’ARP “a permis de soumettre le projet dans une courte période qui n’a pas dépassé un mois”, ajoutant que le projet du budget, préparé par l’ancien gouvernement d’Essid “était déséquilibré”.
Zribi souligne que l’actuel projet est basé sur l’impulsion de l’investissement, le rétablissement des activités économiques, l’appui de l’initiative privée et la création d’emplois, tout en préservant les équilibres financiers du pays et mobilisant des recettes fiscales puisque les ressources de l’Etat n’ont pu couvrir que 73% des dépenses du budget.
Dans sa réponse aux interventions des députés, la ministre a indiqué que “le projet de loi de finances 2017 vise à mobiliser un élan de solidarité national en incluant une contribution exceptionnelle de 7,5% pour les entreprises pour une période bien précise et en consacrant la justice fiscale.
“Un ensemble de mesures ont été prises à cet effet pour améliorer les taux de recouvrement des impôts pour les professions libérales, à l’instar des avocats et médecins”, a-t-elle dit, ajoutant qu'”aucune catégorie n’a été ciblée par ces mesures et que l’objectif “est de promouvoir la contribution des professions libérales à la fiscalité, qui reste en deçà des aspirations, selon les statistiques”.
La ministre a aussi précisé qu’aucune nouvelle taxe n’a été imposée et que le débat sera poursuivi à propos de ces mesures afin de parvenir à une formule consensuelle dans ce sens.