La nouvelle de loi de l’investissement, adoptée le 17 septembre 2016 et devant entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017, prévoit dans ses articles 19 et 20 plusieurs primes d’investissement qualifiées de “généreuses” par plusieurs experts économiques.
Dans son article 20, cette loi a évoqué les projets d’intérêt national, dont le coût d’investissement est supérieur à 50 millions de Dinars (MDT) et qui permettent d’employer au au minimum 500 personnes sur 3 ans.
L’Etat accorde à ce type de projets le 1/3 du coût d’investissement, avec un plafond de 30 MDT, l’exonération de l’impôt sur une période pouvant atteindre 10 ans et la prise en charge par l’Etat des travaux d’infrastructure.
Concernant l’article 19, il prévoit des primes d’investissement, des primes de rendement économique, des primes d’employabilité et des primes de développement durable.
Pour les primes d’investissement, elles comprennent les primes de développement régional avec deux scénarios soit 15% du coût d’investissement avec un plafond de 1,5 MDT ou 30% du coût d’investissement avec un plafond de 3 MDT.
S’agissant des primes de rendement économique, celles-ci regroupent les primes d’investissement matériel, notamment les nouvelles technologies et l’amélioration de la productivité (50% du coût de la composante ou matériel avec un plafond de 500 mille dinars), l’investissement immatériel (50% du coût de la composante/plafond 500 mille dinars), les dépenses de recherche et développement (50% de la composante/plafond de 300 mille dinars) et les dépenses de formation certifiante ( 70% de la composante/20 mille dinars plafond).
Au sujet des primes d’employabilité, l’Etat accorde une prime équivalente à la prise en charge CNSS pendant 3 ans aux secteurs prioritaires.
En matière de primes de développement durable, l’Etat octroie une prime pouvant atteindre 50% du coût de la composante avec un plafond de 300 mille dinars.
