Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et porte-parole officiel du collectif, Ordino-Syndical, Nabil Ben Zineb, s’est dit lundi catégoriquement opposé à la mesure prévue par l’article 32 du projet de loi de finances qui impose aux médecins d’inscrire leur identifiant fiscal sur les ordonnances.
“Cette mesure est une ligne rouge et n’est pas négociable”, a-t-il lancé, lors d’un point presse tenu au siège du CNOM, expliquant que l’ordonnance n’est pas “un document comptable” dans la mesure où, lors d’une consultation, le patient peut avoir deux ou trois ordonnances comme il peut ne pas en avoir.
“Cette mesure va à l’encontre de l’article 8 du code de déontologie médicale relatif au secret médical étant donné que l’ordonnance, grâce à laquelle il est facile d’identifier la maladie, fait partie du dossier médical, lequel est strictement protégé par le secret professionnel.”
“Nous ne rejetons pas en bloc ce projet de loi”, a nuancé Ben Zineb, soulignant que les médecins ont déjà fait des concessions sur les autres mesures qui prévoient notamment d’inscrire l’identifiant fiscal sur les feuilles de soins et de remboursement et d’imposer aux cliniques privées d’opérer une retenue à la source sur les sommes perçues par leurs patients.
“Nous sommes prêts à accepter le fait que les cliniques privées opèrent une retenue à la source sur les honoraires des médecins même si cela présente une entorse à la règle qui veut que ce soit l’organisme payeur qui opère le prélèvement de l’impôt”, a-t-il souligné.
Interrogé sur les formes de protestation si jamais ce texte de loi passe, Ben Zineb a répondu à la TAP que le collectif des médecins demeure toujours favorable au dialogue et qu’il a bon espoir que les députés vont prendre en compte les spécificités de la profession médicale lorsqu’ils auront à discuter du projet de loi de finances 2017.
“Si la mesure imposant aux médecins d’inscrire leur identifiant fiscal sur les ordonnances passe, le collectif ordino-syndical tiendra à ce moment là une assemblée générale afin de décider des démarches protestataires à suivre, a-t-il indiqué, soulignant que les médecins sont prêts à enfiler leurs blouses blanches et à manifester devant le siège de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
