L’emprunt obligataire subordonné « Emprunt subordonné TL 2016 » est émis pour un montant de 15 millions dinars, susceptible d’être porté à 20 millions de dinars, divisé en 150 000 obligations subordonnées de 100 dinars de nominal, susceptibles d’être portés à un maximum de 200 000 obligations subordonnées de 100 dinars de nominal.
Il est constitué de deux catégories A et B émises pour des durées respectives de 5 et 7 ans dont 2 années de grâce et aux taux respectifs de 7,60% et/ou TMM+2,40% brut l’an et 7,85% brut l’an.
Dénomination de l’emprunt subordonné : « Emprunt subordonné TL 2016 ».
Montant : 15 000 000 dinars susceptible d’être porté à un montant maximal de 20 000 000 dinars.
Nominal : 100 dinars par obligation subordonnée.
Nombre d’obligations à émettre : 150 000 obligations susceptibles d’être portés à 200 000 obligations réparties en 2 catégories : le nombre d’obligations par catégorie sera défini ultérieurement, en fonction du choix des souscripteurs.
Forme des obligations subordonnées : Les obligations subordonnées sont nominatives.
Prix d’émission : 100 dinars par obligation subordonnée, payables à la souscription.
Prix de remboursement : 100 dinars par obligation subordonnée.
Date de jouissance en intérêts : Chaque obligation subordonnée portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 01/03/2017 seront décomptés et payés à la date de clôture des souscriptions.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises qui servira de base à la négociation en Bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l’emprunt subordonné, soit le 01/03/2017 et ce, même en cas de prorogation de cette date.
