Concomitamment à la révision du barème fiscal, la LF 2017 a prévu de plafonner la déduction des frais professionnels de 10% sur les salaires, à 2000 dinars/an. Ainsi, les revenus dépassant les 20 154 dinars/an verront leurs bases imposables augmenter, ce qui va se traduire par une augmentation de leur charge fiscale”.
Et d’expliquer ” l’application conjointe de ces deux mesures (révision du barème et plafonnement de la déduction des frais professionnels, à 2000 dinars/ an), n’aurait pas d’effet sur les personnes ayant un salaire net actuel de l’ordre de 1400 dinars. Elle aurait un effet positif sur les personnes dont le salaire net actuel est inférieur à 1400 dinars qui percevront une augmentation graduelle progressive grâce à la révision du barème d’imposition. Par contre, les personnes ayant des salaires nets actuels supérieurs à 1400 dinars vont supporter, d’une manière progressive, une charge d’impôt supplémentaire et ce, en raison du plafonnement de la déduction des frais professionnels de 10%, à 2000 dinars/an “.
A ce titre, l’expert comptable cite quelques exemples, “une personne dont le salaire net actuel est de 500 dinars (soit un revenu brut annuel de l’ordre de 8500 dinars et un revenu imposable de l’ordre de 6 950 dinars), verrait son salaire net augmenter de l’ordre de 32 dinars. Un salaire net de l’ordre de 1400 dinars restera quasiment inchangé.
“Au-delà de 1400 dinars (salaire net), la base imposable dépasse les 20 154 dinars, et on commence à enregistrer des diminutions au niveau des salaires nets. Ainsi, un salaire net actuel de 1 545 dinars, subira une diminution de l’ordre de 7 D, pour s’établir à 1 538 D. Un salaire net actuel de 2000 D, diminuera de l’ordre de 15 D pour s’établir à 1985 D. Un salaire net de 2109 D, diminuera de 20 dinars pour s’établir à 2089 D. Un revenu brut annuel de 60 000 D qui donne un salaire net de 3480 D, subira une diminution de l’ordre de 86 dinars nets par mois, soit 1032 D nets par an”.
Ben Salah insiste, à cet égard, sur le fait que ” les baisses au niveau des salaires nets, sont essentiellement dues au plafonnement de la déduction au titre des frais professionnels”.
