La commission de la fiscalité de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a présenté, mercredi, des propositions relatives à certains articles sur la fiscalité dans le projet de la loi de finances de 2017 aux présidents des groupes parlementaires.
La commission a réclamé l’organisation d’une séance de travail pour examiner les propositions relatives à l’amendement de certains articles en marge des séances plénières ou l’adoption de ces propositions lors de ces séances pour défendre les intérêts des hommes d’affaires.
Ces propositions s’articulent autour de quatre thèmes à savoir le renforcement des garanties du contribuable, le rejet de la comptabilité en cas de contrôle fiscal, le recouvrement de l’impôt, le renforcement des ressources budgétaires et exemption de l’administration de la douane de l’obligation de notification.
