Les députés ont adopté, lors d’une séance plénière, tenue samedi, un article additionnel au projet de la loi de finances 2017, relatif à la levée du secret bancaire.
Ce nouvel article stipule notamment que la banque centrale de Tunisie (BCT), les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les intermédiaires en bourse et l’Office national des postes devront présenter aux services de la fiscalité, à chaque demande écrite, les chiffres des comptes ouverts par les contribuables auprès d’eux en leur nom, ou pour le compte d’autrui ou bien les comptes ouverts par une autre personne, au profit du contribuable et les copies des relevés bancaires, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de la demande.
La commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, le 11 novembre 2016, l’article 37 du projet de la loi de finances 2017, relatif à la levée du secret bancaire par la majorité des députés de la commission, cet article venant à l’encontre de la loi sur la protection des données personnelles, ce qui a suscité une controverse entre les politiciens et les économistes.
La commission a adopté, lors de la séance plénière, cinq nouveaux articles, dont trois sont liés à la levée du secret bancaire et un nouvel article relatif à la stipulation de la hausse salariale, concrétisée en accord avec le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le 7 décembre 2016, en vertu duquel, il a été décidé d’annuler la grève générale décidée pour le 8 décembre 2016.
