Les députés ont rejeté, lors d’une séance plénière, tenue samedi 10 décembre au palais du Bardo, sur le projet de loi des finances de 2017, un nombre d’articles du projet de loi de finances, lesquels ont été remplacés par de nouveaux articles proposés par le gouvernement et modifiés.
Il s’agit de l’article 11, qui stipule que l’Etat se charge de la mise en place d’une ligne de financement de 250 millions de dinars au profit des établissements de micro financement et la banque tunisienne de solidarité (BTS), en vue d’encourager la création de micro projets et de renforcer l’initiative privée dans le cadre des systèmes économiques et dans le domaine de l’artisanat.
Le même article concerne également les nouveaux projets réalisés par les personnes à besoins spécifiques, pour leur propre compte. En outre, une partie sera consacrée aux petits et moyens marins-pêcheurs pour financer des crédits saisonnier de 50 MDT.
Un paragraphe a été ajouté à l’article 58 relatif à la déduction des dons et aides octroyés par l’Etat aux familles des martyrs du pays de la base imposable.
Cet article s’applique, selon un nouvel amendement aux dons et aides octroyés au profit des associations chargées des handicapés.
Une proposition gouvernementale a été adoptée pour venir s’ajouter à l’article 43 nouveau du projet de la loi de finances de 2017 avec 141 voix pour, 12 abstentions et aucun refus.
L’article stipule l’unification du régime fiscal des contrats de micro financement, en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrement ainsi que le timbre fiscal.
La proposition du gouvernement pour ajouter l’article 44 nouveau au projet de la loi de finances 2017 a été voté avec 123 voix pour, 26 abstentions et 21 voix contre.
Les députés ont adopté la proposition d’amendement de l’article 46 du projet de loi des finances avec l’accord de 117 députés, la réservation de 37 voix et l’opposition de 8 députés
L’article 64 modifié relatif au soutien des entreprises de la presse écrite, dont le chiffre d’affaires a enregistré une baisse de 30% en 2016 en comparaison avec 2011 a également été adopté.
