Le projet de la loi de finances complémentaire 2016 prévoit un taux de croissance de 1,5% pour toute l’année 2016, contre une prévision de 2,5% dans la loi de finances initiale 2016.
Ce projet, qui sera examiné par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), au cours de la semaine prochaine, fait état d’une régression du budget de l’Etat pour l’année 2016 de 1 million de dinars, passant de 29,150 milliards de dinars à 29,149 milliards de dinars.
Le projet remis par le bureau de l’’ARP à la Commission de Finances, de développement et de la planification, au début de mois de décembre 2016, comporte une proposition relative à l’amendement des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, de la loi n°53 pour l’année 2015 (datant du 25 décembre 2015), relative à la loi des finances 2016.
Le projet de la loi des finances complémentaire 2016, a été élaboré sur la base des résultats accomplis, jusqu’à la fin de septembre 2016, et des scénarios de l’évolution des indicateurs économiques relatifs à la croissance, aux échanges commerciaux, des prix des hydrocarbures, et des prix de change de dinar par rapport aux devises.
Cette loi est également, fondée sur la mobilisation des financements nécessaires pour la couverture du déficit supplémentaire découlant du manque des ressources propres, et pour faire face aux besoins de dépenses additionnelles. Le retard enregistré au niveau de l’élaboration de la loi de finances complémentaire 2016, a eu un impact négatif sur la loi de finances 2017, selon l’économiste Ezzeddine Saidane.
“En principe l’élaboration d’une loi de finances pour une année bien déterminée doit être réalisée sur la base des prévisions de l’année en cours et de l’hypothèse de clôturer normalement, la loi de finances de la même année dans les délais”, avait souligné Saidane, dans une déclaration à l’agence TAP, ajoutant que la priorité a été donnée à la loi de finances 2017, afin de respecter les délais constitutionnels alors que l’adoption de la loi de finances complémentaire n’est pas limitée par une date, à l’exception de celle 31 décembre.
