Le projet de la loi de finances (LF) complémentaire pour l’année 2016 que l’Assemblée des représentants du peuple commencera à examiner le 20 décembre vise à permettre au gouvernement de mobiliser des ressources d’emprunt additionnels d’environ 1,23 milliard de dinars destinés à combler le déficit budgétaire qui dépasse les prévisions de la LF initiale.
Le déficit budgétaire devrait enregistrer à la fin de 2016 une hausse de 1,55 milliard de dinars (compte non tenu des dons, cessions et confiscations) en raison des changements des hypothèses sur lesquelles se basait le budget de l’Etat pour l’année 2016, pour atteindre 5,23 milliards de dinars, soit 5,7% du PIB contre 3,7 milliards de dinars, soit 3,9% selon les estimations de la LF pour l’exercice 2016.
Les ressources d’emprunt passeront en 2016 à environ 7,81 milliards de dinars contre 6,6 milliards de dinars prévus dans la loi initiale, ce qui engendrera une augmentation du taux de l’endettement de 8 points pour s’établir aux alentours de 61,8% contre 53,4% dans la loi de finances initiale, compte tenu de la hausse du taux de change du dinar par rapport au dollar, à l’euro et au yen.
Le gouvernement de Habib Essid avait mis en place des hypothèses sur lesquelles avait été dressé le budget de 2016, toutefois la situation économique aux plans national et international a entraîné un changement au niveau de ces hypothèses, portant notamment sur les taux de croissance et de change du dinar ainsi que le prix du pétrole, incitant par conséquent le nouveau gouvernement à les actualiser.
Les nouvelles hypothèses consistent en un taux de croissance de 1,5% contre des estimations premières de 2,5%, une moyenne du prix du baril du pétrole évaluée à 45 dollars contre 55 dollars auparavant et une moyenne du taux de change du dollar de 2,120 dinars au lieu de 1,970 dinar.
Le ministère des Finances a expliqué les besoins additionnels du budget (1,23 milliard de dinars) par la baisse des ressources de l’Etat à 1,2 milliard de dinars à cause d’une régression importante des ressources fiscales en comparaison avec les estimations (1,76 milliard de dinars) et d’une hausse additionnelle des ressources non fiscales en comparaison avec les estimations (570 MDT).
Au plan des dépenses, des besoins additionnels non inclus dans la LF d’un montant de 915 MDT ont été enregistrés et une économie globale de 891 MDT.
Les besoins additionnels (915 MDT) concernent les salaires et les transferts de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS). Ce montant comprend également des crédits additionnels destinés aux investissements directs, la hausse du service de la dette publique et celle des crédits ainsi que les avances nettes du trésor.
