L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017, les articles relatifs à l’imposition d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés au profit du budget de l’Etat au titre de l’exercice 2017.

Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition

Cet article 43 a été adopté par 88 voix POUR,l’abstention de 4 députés et l’opposition de 44 députés.

Le bureau Deloitte Tunisie a réalisé un tableau de calcul de la contribution exceptionnelle, selon les catégories des personnes imposables:

(Source: Deloitte – publié par Tustex)

– La taxe exceptionnelle de 7,5%, aura une incidence sur la compétitivité des entreprises et sur l’investissement

– Loi de finances 2017 – LF2017 : Nouveau barème d’imposition des revenus des personnes physiques

– Lutte contre l’évasion fiscale : Satisfactions et frustrations


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