Résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Verreries “SOTUVER” au capital de 23 438 096 dinars divisé en 23 438 096 actions de un dinar chacune entièrement libérées.
Première Résolution :
L’AGE après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration relatif à l’augmentation du capital approuve le dit rapport dans son intégralité et décide d’augmenter le capital de la société d’un montant d’un million six cent trente-cinq mille deux cent seize (1 635 216) dinars par souscription en numéraire à raison de trois (3) actions nouvelles pour quarante trois (43) actions anciennes, pour le porter à vingt-cinq millions soixante-treize mille trois cent douze (25 073 312) Dinars et ce par l’émission d’un million six cent trente-cinq mille deux cent seize ( 1 635 216 ) actions nouvelles d’une valeur nominale de un (01) dinar chacune.
Ces actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à trois dinars cinq cent millimes (3.500) l’action soit un (01) dinar de valeur nominale et deux dinars cinq cent millimes (2.500) de prime d’émission et seront libérées intégralement lors de la souscription. Ces nouvelles actions porteront jouissance à partir du premier janvier 2017.
Deuxième Résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne les pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser l’augmentation du capital en numéraire, d’en fixer les modalités et d’en constater la réalisation de l’augmentation du capital.
Troisième Résolution :
Conformément à l’article 298 alinéas 3 du code des sociétés commerciales, les actions non souscrites dans les délais légaux seront offertes au public.
Quatrième Résolution :
L’Assemblée Générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation du capital ci-dessus autorisé, de modifier les articles 6 comme suit :
“Le capital social est fixé à vingt-cinq millions soixante-treize mille trois cent douze (25 073 312) Dinars divisé en vingt-cinq millions soixante-treize mille trois cent douze (25 073 312) actions de 1 Dinar chacune entièrement libérées”.
Cinquième Résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au représentant légal de la société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.
