Le projet de la loi de finances complémentaire (LFC) 2016 prévoit la révision à la hausse de la valeur du budget de l’Etat pour toute l’année 2016 à 29 274 millions de dinars (MD), y compris les emprunts et les avances sur la trésorerie (125 MD), contre une prévision de 29 250 MD dans la Loi de finances initiale pour l’année 2016.
Selon le document de la Loi de finances complémentaire, cette hausse est due, essentiellement, à l’augmentation des services de la dette publique (+205 MD), contre une baisse au niveau des dépenses de gestion (-100 MD) et des dépenses de développement (-106 MD).
L’examen du projet de loi de finances complémentaire a démarré mardi matin, au sein de la commission des finances, de la planification et de développement, lors d’une réunion tenue au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au Bardo.
Selon le président de la commission, Mongi Rahoui, “ce projet vise à maitriser les équilibres financiers pour les adapter aux exigences de la conjoncture économique actuelle surtout avec l’intensification des efforts de recouvrement des impôts et de rationalisation des dépenses publiques ainsi que l’accélération du rythme de réalisation des réformes économiques et financières”.
Le document de la LFC 2016 précise que le gouvernement prévoit la mobilisation des ressources d’emprunt additionnelles d’environ 1219 millions de dinars (MD), afin de combler ce déficit. Ces ressources proviendront, notamment, des emprunts contractés auprès du marché extérieur (3970 MD) et de celui intérieur (3843 MD).
Ainsi, le déficit budgétaire devrait enregistrer à la fin de 2016, une hausse de 1555 MD, (compte non tenu des dons, des cessions et de la confiscation) en raison des changements des hypothèses sur lesquelles se basait le budget de l’Etat pour l’année 2016, pour atteindre 5219 MD, soit 5,7% du PIB contre 3664 MD, soit 3,9% selon les estimations de la LF, pour l’exercice 2016.
Les ressources d’emprunt passeront en 2016 à environ 7813 MD contre 6594 MD prévus dans la loi initiale, ce qui engendrera une augmentation du taux de l’endettement de 8 points pour s’établir aux alentours de 61,8% contre 53,4% dans la loi de finances initiale, compte tenu de la hausse du taux de change du dinar par rapport au dollar, à l’euro et au yen. A noter que la valeur du dinar a régressé, à fin juillet 2016, de 9% par rapport au dollar et de 11% par rapport à l’euro.
Le gouvernement de Habib Essid avait mis en place des hypothèses sur lesquelles avait été élaboré le budget de 2016, toutefois la situation économique aux plans national et international a entraîné un changement au niveau de ces hypothèses, portant notamment sur les taux de croissance et de change du dinar ainsi que le prix du pétrole, incitant par conséquent le nouveau gouvernement à les actualiser.
Les nouvelles hypothèses consistent en un taux de croissance de 1,5% contre des estimations premières de 2,5%, une moyenne du prix du baril du pétrole évaluée à 45 dollars contre 55 dollars auparavant et une moyenne du taux de change du dollar de 2,120 dinars au lieu de 1,970 dinar.
Le ministère des finances a expliqué les besoins additionnels du budget estimés à 1219 MD par la baisse des ressources de l’Etat à 1195 MD, à cause d’une régression importante des ressources fiscales en comparaison avec les estimations (1765 MD) et d’une hausse additionnelle des ressources non fiscales en comparaison avec les estimations (570 MD).
Au plan des dépenses, des besoins additionnels non inclus dans la LF d’un montant de 915 MD ont été enregistrés et une économie globale de 891 MD. Les besoins additionnels (915 MD) concernent les salaires et les transferts de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS). Ce montant comprend également, des crédits additionnels destinés aux investissements directs, la hausse du service de la dette publique et celle des crédits ainsi que les avances nettes du trésor.
Les députés ont évoqué les plus importantes interrogations et propositions qui seront présentées à la ministre des finances, mardi après midi à 15h, portant essentiellement au taux de croissance déclaré, à l’examen de l’évolution des indicateurs au niveau des ressources fiscales et non fiscales et aux mesures prises en ce qui concerne les emprunts destinés à renflouer le budget.
