“Il est urgent de trouver un consensus sur la participation des sécuritaires et militaires aux élections municipales et régionales ou de passer au vote pour finaliser l’adoption de la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums”, a souligné, mardi, Kalthoum Badreddine, présidente de la Commission du règlement intérieur et de l’immunité à l’Assemblée des représentants du peuple.
Dans une déclaration aux médias, en marge d’une table ronde organisée à Tunis sur le projet du code des collectivités locales, Kalthoum Badreddine a fait remarquer que le ministère des Collectivités locales et de l’Environnement se penche, actuellement, sur l’élaboration de nouvelles propositions pour amender l’article 6 du projet de loi organique portant sur l’interdiction ou la participation des sécuritaires et militaires aux élections municipales et régionales.
Dans ce contexte, elle a rappelé que l’adoption de ce projet de loi validé en séance plénière a été suspendue en raison du blocage au niveau de cet article.
” Jusqu’à présent, il existe encore des divisions entre les blocs parlementaires concernant ce point et aucune partie n’est majoritaire”, a-t-elle indiqué, relevant que même la commission des compromis n’est pas parvenue à trouver une solution.
Une fois le nouveau projet présenté au Conseil des ministres et par la suite au parlement, a-t-elle souligné, les députés devront se mobiliser dans un sens ou dans l’autre pour voter pour ou contre la participation des sécuritaires et militaires aux élections municipales et régionales. ” Chaque partie devra respecter le résultat de ce vote “, a-t-elle dit.
Organisée à l’initiative de l’organisation internationale DRI (Democracy reporting international), la table ronde a été une occasion pour présenter les recommandations de la société civile sur le projet du Code des collectivités locales.
Présentant ces recommandations, formulées à l’issue de plusieurs rencontres et manifestations par une dizaine d’associations tunisiennes des différentes régions du pays, Mouldi Ayari, de l’association Jeunesse sans frontières (JSF), a souligné la nécessité d’adopter une approche participative basée sur la transparence dans l’élaboration d’une stratégie cohérente et d’un plan d’action détaillé sur le processus de l’installation du pouvoir local.
Il a ajouté que la société civile recommande, aussi, de mettre en place une stratégie de communication claire et de communiquer le calendrier relatif à la finalisation du projet du code des collectivités locales.
Les représentants de la société civile ont, en outre, recommandé l’élaboration à l’avance des textes d’application parallèlement à l’élaboration du projet du code des collectivités locales afin d’accélérer la mise en œuvre de la décentralisation.
Parmi les recommandations, il s’agit également d’assurer une couverture administrative globale sur l’ensemble du territoire et d’intégrer les zones rurales dans les espaces communaux.
Au niveau du contenu du projet du code des collectivités locales, les recommandations s’articulent autour de trois axes importants, à savoir les prérogatives des collectivités locales, la démocratie participative et le contrôle.
Intervenant à cette occasion, Mohamed Naceur Jbira, président de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées à l’ARP, a souligné que toutes les recommandations de la société civile seront prises en compte.
