La dénonciation de la corruption doit faire partie de la culture de la société tunisienne et considérée comme une action patriotique et citoyenne qui contribue à la lutte contre la corruption. C’est en tout cas ce que pense le président du Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF), Kamel Ayadi, qui s’exprimait à l’issue de son audition, mercredi 21 décembre, par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’ARP. Son audition portait sur la proposition de loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs.
Ayadi estime que “ce qui a fait défaut à l’expérience de la dénonciation de la corruption dans certains pays n’est pas d’ordre législatif, mais d’ordre culturel”. De ce fait, il juge nécessaire de passer de “l’incrimination de la corruption à l’incrimination de l’absence d’une politique de prévention de la corruption”, en obligeant les institutions publiques et privées de se doter d’une politique interne de prévention de la corruption.
Ayadi souligne également que 80% de la lutte contre la corruption passe par la prévention et seulement 20% par la sanction.
Mais le président du HCCAF insiste sur les garanties qui doivent être réunies dans le projet de loi sur la dénonciation de la corruption pour la protection du dénonciateur, tout en le tenant responsable de toutes dérives graves quant au devoir de dénonciation.
Dan ce cadre, il estime que, malgré les lacunes qu’elle contient, la proposition de loi sur la dénonciation de la corruption et de la protection des dénonciateurs est à même de constituer un point de départ pour l’édification d’une culture de la dénonciation…
Dans leurs interventions, les membres de la Commission des droits et des libertés étaient divisés entre ceux qui appellent au rejet de la proposition dans sa totalité et ceux préconisant son examen de manière plus approfondie par la commission. Ils étaient toutefois unanimes quant aux lacunes constatées dans le texte de la proposition.
