La Banque de Tunisie et des Emirats (BTE) vient d’obtenir le visa du Conseil du marché financier (CMF) relatif à l’émission de l’emprunt obligataire «BTE 2016» pour un montant de 50 millions de dinars, divisés en 500.000 obligations de 100 dinars de nominal.
Il est constitué de deux catégories qui se présentent comme suit :
– Catégorie A : d’une durée de 5 ans: 7,4% et/ou TMM+2,5% brut par an ;
– Catégorie B : d’une durée de 7 ans dont 2 années de grâce: 7,55% brut par an.
Chaque obligation portera jouissance en intérêts à compter de la date effective de sa souscription et libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 25/01/2017, seront décomptés et payés à cette dernière date.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises, servant de base pour les besoins de la cotation en Bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l’emprunt, soit le 25/01/2017 et ce, même en cas de prorogation de cette date.
Toutes les obligations feront l’objet d’un amortissement annuel constant par un cinquième de la valeur nominale, soit 20 DT par obligation. Cet amortissement commence à la 1ère année pour la catégorie A et à la 3ème année pour la catégorie B.
L’emprunt sera amorti en totalité le 25/01/2022 pour la catégorie A et le 25/01/2024 pour la catégorie B.
Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 26/12/2016 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 25/01/2017. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission (50 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 500 000 obligations.
En cas de placement d’un montant inférieur à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 25/01/2017, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 24/03/2017 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.
Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 26/12/2016 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 25/01/2017. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l’émission (50 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 500 000 obligations.
En cas de placement d’un montant inférieur à 50 000 000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 25/01/2017, les souscriptions seront prorogées jusqu’au 24/03/2017 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l’émission correspondra à celui effectivement collecté par la banque.
