L’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, lors d’une séance plénière, la loi de finances complémentaire 2016, dans sa totalité avec 101 députés qui ont voté pour, 19 contre et l’abstention d’un seul député.
L’ARP a adopté, également, un article additionnel proposé par le ministère de Finances, stipulant le report de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’investissement au , 1er avril 2017, au lieu du 1er janvier 2017.
Cet article prévoit également, le remplacement de la date du ” 1er janvier 2017 “, au niveau de l’article 26 de la loi n°71, datant du 30 septembre 2016, relatif à la loi de l’investissement, par la date du ” 1er avril 2017 “.
L’ARP a accepté, également, l’introduction d’un nouvel article, proposé par le ministère de Finances, fixant au 1er janvier 2017, la taxation des médicaments.
L’article stipule, aussi, l’annulation des dispositions de l’article 92 de la loi n°53, de 2015, relatifs à la loi de finances 2016.
