Le nouveau barème d’imposition permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars et de préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne, a indiqué Sihem Nemsia, DG des études et de la législation financière au ministère des Finances.
Et d’ajouter, dans un entretien avec l’agence TAP, que ” le barème d’imposition, applicable dès janvier courant, a été révisé dans le sens d’augmenter le seuil maximal d’exonération, de 1500 dinars/an à 5000 dinars/an, ce qui se traduira par des revenus supplémentaires au profit de la catégorie exonérée “.
Toujours selon la responsable du ministère, “il s’agit d’une révision de la répartition des catégories de revenus imposables et des taux d’imposition, dans l’objectif d’instaurer une répartition équitable de la charge fiscale”, soulignant que “cette mesure coutera à l’Etat, environ 290 millions de dinars annuellement”.
Mme Nemsia n’a cependant pas donné d’informations sur les augmentations que percevront les salariés suite à l’application du nouveau barème, affirmant que le calcul de l’imposition se fera en fonction du revenu annuel de chaque salarié et que “les revenus mensuels nets ne dépassant pas 1900 dinars, resteront inchangés”.
La responsable a par ailleurs précisé que “le nouveau barème touchera à toutes les catégories de contribuables (salariés, industriels, commerçants, métiers libres, revenus fonciers, etc. et s’appliquera aux revenus annuels nets, après déduction des cotisations sociales, des frais professionnels (représentant 10% du total du revenu annuel) …..
Elle a aussi rappelé que “l’imposition des revenus des personnes physiques se faisait selon l’ancien barème qui s’articulait sur 6 tranches de revenus et admettait une imposition progressive, allant de la catégorie exonérée (de 0 à 1.500 dinars) à la catégorie “au-delà de 50.000 dinars”, imposée à 35%. Le nouveau barème prévoit uniquement 5 tranches”.
Mme Nemsia a fait remarqué que “l’article 73 de la loi de finances 2014 avait introduit une exonération des salariés ayant un revenu annuel net imposable inférieur à 5.000 dinars. Laquelle disposition a posé des problèmes au niveau de son application”.
