Les bonnes pratiques pour vaincre l’alibi du vide juridique, en vue d’un “open control” des associations !

Elles échappent à tout contrôle ou presque. Et pourtant, elles exercent dans le champ citoyen, c’est-à-dire l’espace public. Faute d’un cadre règlementaire contraignant, elles ont la possibilité de vivre dans l’opacité. A l’heure actuelle, les associations sont de véritables boîtes noires. Et elles s’en accommodent, se réfugiant derrière l’alibi du flou juridique.

Pour pallier cette carence, l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprise) a pris l’initiative d’éditer un “code de gouvernance“ dédié.

Est-ce que, à l’aide du référentiel de bonnes pratiques, on peut amener les associations à aller vers la transparence? Là est le défi.

L’état des lieux

A l’heure actuelle on recense 19.000 associations. Environ 2.000 sont actives. Et seulement 20 sont transparentes. La plupart des associations sont locales. Elles vivent des contributions de donateurs nationaux. Les autres représentent des ONG internationales. Et elles reçoivent des ressources de l’étranger.

Au total, elles manipulent des fonds qui représenteraient environ 3% du PIB. Si on tablait sur un PIB de 45 milliards e dollars (estimation 2016), ces ONG auraient entre leurs mains 1,5 milliard de dollars. Cela fait la coquette somme de 3,5 milliards de dinars. C’est considérable.

Voilà donc une kyrielle d’organisations, petites et grandes, qui manipulent des sommes importantes et qui interfèrent dans la vie publique, sans avoir à rendre de comptes à personne. Ces éléments réunis font qu’on peut considérer qu’il y a un impératif de sécurité nationale.

Indépendance, transparence et communication

A priori, il n’y a pas de quoi s’offusquer de la toile des ONG, qui existait déjà sous l’ancien régime. Mais il faut reconnaître qu’elle a pris de l’extension et qu’elle est devenue un acteur majeur de la vie publique dans notre pays.

Il faut bien reconnaître que c’est un acquis de la démocratie que d’avoir une société civile agissante. Mais il y a le revers de la médaille. Cette même société civile, pour être en harmonie avec l’éthique démocratique, doit jouer la transparence. Faute de quoi, on peut penser qu’elle ne serait pas à l’abri du risque de financement occulte, ni de la corruption. Et ce sont là deux leviers redoutables. Il était nécessaire d’élaborer un système cohérent ayant pour socle une bonne gouvernance qui soit basée sur la transparence et la redevabilité de la société civile. Le code émis par l’IACE y pourvoit dans une large part. Il établit le triptyque suivant : indépendance, transparence et communication. En dehors de ces trois exigences, l’opinion peut nourrir tous les doutes possibles.

L’exigence d’un organigramme précis

Comment mettre les ONG à l’abri des dérives répréhensibles ? Dit plus simplement, il s’agit d’éviter que les associations versent dans la corruption et le trafic d’influence, voilà! Le guide IACE met en avant la question du conflit d’intérêt. Quand le trésorier, l’auditeur et le président sont parents ou alliés, enfin sont en rapport familial, il y a risque de conflit d’intérêt. Et cela intervient souvent dans les associations de taille réduite.

Dans les ONG plus importantes, l’absence d’organigramme peut faire que le comité de contrôle ne puisse exercer d’influence sur le bureau exécutif. Le guide a définitivement tranché tous les cas de figure en imposant des mécanismes de contrôle interne et externe, de prévention. Il garantit un cloisonnement salutaire entre les intérêts personnels des dirigeants, à savoir tous les éléments de vénalité, soit tout le lot des avantages déguisés. Et, l’intérêt collectif.

De même, le code prévoit le recours à la communication financière pour une transparence de la comptabilité, évitant tout détournement, mauvaise allocation, enfin toute fraude. Par conséquent, les rapports d’audit et les états financiers doivent être portés à la connaissance de l’opinion et des pouvoirs de contrôle.

Eviter que s’installe le doute

On l’aura compris, il ne s’agit pas de diaboliser les ONG. Mais il faut bien admettre que pour la salubrité de la vie démocratique, le contrôle des associations est un élément essentiel au bon fonctionnement du système politique. Trop d’ONG sont dans le giron des partis politiques. Elles peuvent prendre les couvertures sociales les plus acceptables, notamment le secours social et l’assistance citoyenne. Quand on pense que les associations peuvent recevoir, sans restriction aucune, des ressources extérieures et pas les partis, là il y a matière à suspicion.

On échafaude très vite des hypothèses de collusion entre les deux entités, surtout que les partis sont toujours en manque de ressources financières. On peut, légitimement, craindre qu’une situation incontrôlée favorise la satellisation des associations par les partis politiques, occasionnant un grave danger à la démocratie.

Le guide IACE arrive à point nommé, cependant il ne résout pas un problème essentiel. Il pose le cadre légal, mais il n’indique pas une autorité de contrôle. Alors, de notre point de vue, la Cour des comptes pourrait jouer ce rôle.