Les participants à la conférence des directeurs régionaux des domaines de l’Etat, organisée au CEPEX, ont appelé à accorder aux agents d’inspection du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, la Qualité de Brigade Judiciaire, à accélérer la promulgation des nouvelles législations relatives aux propriétés des étrangers et à faciliter les mesures de leur cession outre la révision des lois actuelles régissant la gestion des domaines de l’Etat.
Vendredi, à la clôture de la conférence organisée sur le thème “valorisation du domaine de l’Etat pour un développement économique et social durable”, ils ont recommandé l’autorisation d’accès au système informatique “Rafik” aux recettes financières.
Les directeurs régionaux ont aussi appelé à numériser et à collecter le patrimoine foncier de l’Etat dans une seule banque de données actualisée et moderne pour permettre aux intervenants dans le secteur à introduire les domaines de l’Etat lors de la révision des plans d’aménagement urbain.
Autres recommandations de cette conférence: l’accélération du rythme de régularisation des situations foncières pour permettre l’exploitation de certains domaines dans le développement économique et la fixation de délais de rééchelonnement des dettes en coordination avec les services spécialisées du ministère des Finances.
