La Commission électorale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lundi 30 janvier, le dépouillement des dossiers de candidature à l’Instance d’accès à l’information, a affirmé à la TAP, Hassouna Nasfi, membre de la commission.
” A ce jour, quelque 59 dossiers de candidature sont parvenus à l’Instance après l’expiration des nouveaux délais”, a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence TAP ajoutant que l’opération de sélection sera parachevée, demain mardi.
La commission électorale au sein de l’ARP avait décidé la réouverture des candidatures pour toutes les catégories professionnelles de l’Instance. Le 20 janvier 2017 a été le dernier délai de dépôt des candidatures.
Cette instance doit être mise en place et opérationnelle d’ici mars 2017.
L’Instance est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information. Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.
Selon l’article 41 de la loi, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres:
– Un juge administratif, Président
– Un juge judiciaire, vice-président
– Un membre du Conseil national des statistiques, membre
– Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre
– Un expert en documents administratifs et en archives, membre
– Un avocat, membre
– Un journaliste, membre
– Un représentant de l’Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information.
Les membres de l’Instance seront nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.
