Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement finalise actuellement le projet du code des collectivités locales qui sera présenté au conseil des ministres du 15 février pour examen, puis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). C’est ce qu’a indiqué Riadh Mouakher, ministre des Affaires locales et de l’Environnement, lors d’une plénière de l’ARP, mardi.
A cette occasion, il n’a pas manqué de souligner que la nouvelle Constitution n’a pas prévu un délai pour l’instauration de la généralisation du système municipal mais son département a réussi, malgré les difficultés, à le faire et à permettre aux anciennes et nouvelles municipalités d’accomplir leurs missions.
Le ministère a programmé 60 réunions régionales et locales avec les partis politiques et les groupes parlementaires pour débattre du code des collectivités locales qui va établir l’autonomie financière et administrative des collectivités et instaurer le principe de la gestion libre notamment des biens et du budget, a-t-il annoncé.
Un conseil supérieur des collectivités locales et une instance supérieure indépendante des finances locales chargée de superviser la répartition des aides seront aussi créés, a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, Riadh Mouakher a précisé que la discrimination positive relative aux municipalités vise à réduire la disparité entre les municipalités en se basant sur les indicateurs de développement locaux.
