La Commission chargée de la sélection des dossiers de candidature à l’Instance d’accès à l’information, réunie lundi 13 février, a choisi 56 parmi les dossiers reçus.
Une autre réunion de la commission est prévue lundi prochain. Elle sera consacrée au parachèvement des travaux de la commission et au rapport qui sera envoyé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple en vue de fixer une séance plénière pour l’élection des membres de l’instance.
La Commission avait entamé, lundi 30 janvier, le dépouillement des dossiers de candidature à l’Instance d’accès à l’information qui doit être mise en place et opérationnelle d’ici mars 2017.
Selon l’article 41 de la loi relative au droit d’accès à l’information, le conseil de l’Instance se compose de neuf membres:
– Un juge administratif, président
– Un juge judiciaire, vice-président
– Un membre du Conseil national des statistiques, membre
– Un professeur universitaire spécialisé en technologie de l’information, ayant un grade de professeur d’enseignement supérieur ou de maître de conférences, membre
– Un expert en documents administratifs et en archives, membre
– Un avocat, membre
– Un journaliste, membre
– Un représentant de l’Instance de protection des données personnelles, ayant assumé une responsabilité pour une période d’au moins deux (2) ans, membre, et un représentant des associations actives dans les domaines ayant lien avec l’accès à l’information.
Les membres de l’Instance seront nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.
