Le déficit budgétaire s’est creusé, selon l’examen des résultats provisoires de l’exécution du budget de l’Etat jusqu’à fin novembre 2016, pour atteindre 4.058 MD contre 1.865 MD au cours de la même période de l’année 2015, en raison de l’accélération des dépenses hors principal de la dette à un rythme plus élevé que celui des recettes propres, a indiqué la Banque Centrale de Tunisie (BCT), dans sa note sur “les évolutions économiques et monétaires et perspectives à moyen terme”, publiée cette semaine.
Les dépenses de fonctionnement se sont accrues de 9,7% durant cette période (contre -0,1% une année auparavant), portant la marque de l’accélération des dépenses de rémunération (+16,8% contre +12,7%).
Les dépenses de subvention se sont établies à un niveau nettement inférieur à celui de 2015, indique la BCT, dans sa note, faisant état, sur un autre plan, d’une nette reprise des dépenses en capital (titre II) qui est due, principalement, à l’accélération de l’exécution des projets d’investissement qui a atteint presque 82% du montant programmé dans la LF2016.
Accroissement des ressources propres de l’Etat sans atteindre le taux prévu par la loi de finances
Les ressources propres de l’Etat se sont accrues durant les 11 premiers mois de 2016 (+5,3% contre +1,1%) tout en demeurant en deçà du taux de progression prévu dans la loi des finances 2016 (LF2016), soit 12,4% pour l’ensemble de l’année. Leur évolution émane d’une hausse considérable et exceptionnelle des recettes non fiscales (cession de la licence 4G et dinarisation de la dernière tranche des recettes de privatisation de 35% du capital de Tunisie Télécom).
En revanche, les recettes fiscales n’ont progressé que très modérément (0,5% à comparer au taux de 11,4% prévu dans le cadre de la LF2016).
Traduisant une conjoncture économique morose, les recettes au titre d’impôts directs se sont inscrites, au cours des onze premiers mois de 2016, en baisse de 3,7% par rapport à la même période de l’année précédente, reflétant une évolution contrastée de leurs composantes. En effet, la hausse de 19,6% des impôts sur le revenu a été plus que neutralisée par l’effet de la baisse des impôts sur les sociétés (-43,1%), laquelle baisse a touché aussi bien les sociétés pétrolières que les sociétés non-pétrolières.
Les recettes d’impôts indirects ont enregistré une hausse de 3,6 %, grâce à la progression des droits de consommation (+23,4%) qui a compensé la baisse des droits de douane (-24,8%) et la faible performance de la TVA (+0,7%). Le financement du déficit durant les onze premiers mois de 2016 a été, principalement, assuré grâce à un recours intensif au financement intérieur pour combler le gap dû à la non mobilisation de certaines ressources extérieures prévues dans le cadre de la LF2016.
