Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakhar, a assuré que dix des 23 décrets réglementaires doivent être prêts avant les élections municipales. C’est ce qu’il affirmé en marge de son audition par la Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des forces armées.
“Ces décrets réglementaires doivent être élaborés une fois le Code des collectivités locales adopté”, a-t-il précisé. Sachant que le projet de ce Code comporte environ 380 articles.
Soumis le 15 février à la présidence du gouvernement pour examen, le Code des collectivités locales représente l’une des plus importantes lois après la Constitution”, a-t-il indiqué.