Le rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été présenté, mardi 21 février, à Tunis. Il a été élaboré par plusieurs organisations tunisiennes et de composantes de la société civile, dont la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates et l’Union des diplômés chômeurs.
Les principales recommandations portent sur la nécessité de créer une institution nationale compétente en matière des droits de l’Homme conforme aux principes de Paris et d’adhérer aux instruments internationaux en matière de droits encore non ratifiés.
Il s’agit, aussi, de garantir que toute plainte pour torture ou mauvais traitement fasse l’objet d’une ouverture d’enquête dans les plus brefs délais.
Le rapport recommande, également, de lever l’inconstitutionnalité constatée dans les projets de loi ou les lois relatives à la lutte antiterrorisme et au blanchiment d’argent.
Il insiste sur l’impératif de former les juges d’instruction et les juges du fond au droit international applicable en matière de torture et de veiller à l’application du Moratoire sur l’exécution des condamnés à la peine capitale pour sanctionner les crimes terroristes.
Le rapport souligne, en outre, la nécessité de réviser la loi antiterroriste en vue d’abroger les articles prévoyant la peine capitale pour sanctionner les crimes terroristes.
Il demande de présenter des garanties effectives protégeant les droits des accusés pour éviter les dommages collatéraux qu’ils peuvent subir au nom de la lutte contre le terrorisme.
Le rapport recommande, en outre, la révision de la législation sur les tribunaux militaires et la réforme du code de justice militaire en vue d’introduire le double degré de juridiction et abroger les dispositions qui contreviennent aux garanties du droit à un procès équitable.
Le rapport préconise de réactiver la protection offerte au journaliste lors de l’exercice de ses fonctions et garantir son droit d’accéder à l’information et de protéger ses sources et de procéder à des enquêtes impartiales et sérieuses sur les agressions contre les défenseurs des droits de l’Homme.
Le directeur exécutif du Syndicat national des journalistes tunisiens, Fahem Boukadous, a indiqué, au cours d’une conférence de presse consacrée à la présentation du rapport que celui-ci a comporté dans sa première partie les acquis réalisés en Tunisie en matière de libertés individuelles et collectives.
