Le projet de loi sur l’Instance de bonne gouvernance propose l’élargissement des prérogatives de la police judiciaire. Il en fera une police anticorruption, et ce sous la tutelle de la justice et dans la garantie des libertés, selon une source proche du dossier.
Ce projet de loi, qui a été examiné ce vendredi en Conseil des ministres avant d’être soumis au Parlement propose plusieurs mécanismes et mesures de nature à consolider le rôle de l’instance constitutionnelle permanente de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, en tant qu’attribut fondamental du système national de lutte contre la corruption, a relevé la même source.
Il permettra à l’instance de recevoir les déclarations sur les biens des hauts fonctionnaires d’Etat en exercice et d’effectuer des audits, a-t-il fait observer.
Le projet de loi accordera de larges prérogatives au président de l’instance et à ses membres leur permettant de révéler et d’enquêter sur les poches de corruption et de perquisitionner et de saisir les documents et les équipements et de collecter les témoignages aussi bien dans le secteur public que privé. L’instance pourrait le cas échéant faire appel aux forces de l’ordre public après avoir informé d’avance la justice.
Ce projet de loi a été élaboré par le ministère chargé des droits de l’Homme et des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile à la suite d’une consultation élargie avec la contribution de plusieurs composantes de la société civile et de structures concernées.
