Présenté lors d’un atelier, tenu vendredi 24 février à Tunis, le projet du plan d’action visant à renforcer le cadre législatif tunisien en matière de protection des droits des travailleurs migrants, met l’accent sur la nécessité de réviser les lois et réglementations pour protéger les droits des travailleurs migrants.
S’inscrivant dans le cadre du projet IRAM visant à améliorer la gouvernance de la migration de la main-d’œuvre et la protection des droits des travailleurs migrants en Tunisie, au Maroc, en Libye et en Egypte, le projet de plan d’action comporte des mécanismes issus des recommandations du séminaire qui s’est tenu les 11 et 12 février 2016 à Tunis et qui a réuni les membres du comité tripartite de suivi du projet IRAM, à savoir le ministère tunisien des Affaires sociales, l’Organisation internationale du travail (OIT) et le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Ces mécanismes se présentent sous forme de quatre fiches thématiques établissant un diagnostic actuel du cadre législatif tunisien et qui s’articulent autour des questions suivantes: intégration socio-économique des tunisiens résidents à l’étranger, protection des travailleurs domestiques, rôle de l’inspection du travail dans la protection de tous les travailleurs migrants et réforme des dispositions relatives au travail des étrangers.
Ces fiches ont permis d’identifier les limites et lacunes en termes de protection efficace et effective des droits des travailleurs migrants et de proposer des éléments d’orientation permettant de renforcer la garantie légale de la défense des droits fondamentaux des travailleurs migrants en conformité avec les normes internationales.
Afin de renforcer l’intégration des tunisiens résidant à l’étranger (TRE) en Tunisie, ce projet de plan d’action propose de procéder à la ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail et des Nations Unies pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Le même projet recommande, également, de modifier la loi n°75-40 du 14 mai 1975 vers la dépénalisation de l’acte de passage des frontières de façon contraire aux procédures légales et d’approfondir l’examen des lacunes et des dysfonctionnements en matière de réglementation de change, d’investissement, des incitations et du soutien aux initiatives.
Il s’agit, également, de procéder à la révision des avantages fiscaux et douaniers, ainsi que des incitations à l’investissement accordées aux TRE et les adapter au nouveau contexte national et international.
A cette occasion, le chef de cabinet du ministre des affaires sociales, Alaid Trabelsi a fait savoir que les mécanismes proposés dans ce projet reflètent l’engagement de la Tunisie à consacrer le principe des droits de l’Homme en matière de gestion et de gouvernance de la migration de la main-œuvre et à l’intégrer dans les politiques et stratégies nationales.
De son côté, le représentant du Haut Commissariat des Droits de l’Homme en Tunisie, Dimitri Shaliv a souligné que ce projet répond à la volonté nationale de développer les législations en matière de migration et constitue un plan d’action commun afin de concrétiser les recommandations issues du séminaire tripartite.
Notons que le projet IRAM est mis en œuvre par le Bureau International du Travail avec le soutien financier de la Coopération suisse.
