Le nouveau siège de l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV), inauguré lundi matin, jouit d’un emplacement privilégié à la Cité Al Omrane près du Park le Belvédère à Tunis.
Présidée par le ministre des Affaires culturelles, Mohammed Zine El Abidine, la cérémonie d’inauguration a été l’occasion de présenter le plan d’action quadriennal de l’OTDAV pour la période 2017-2020 dont l’objectif est de développer le système de gestion des droits de propriété littéraire et artistique en Tunisie.
Un diagnostic des principaux obstacles et lacunes du secteur des droits d’auteurs et droits voisins en Tunisie a été présenté par Yousef Ben Brahim, directeur de l’OTDAV qui a évoqué des lacunes se rapportant notamment à la méconnaissance de l’importance de respecter les droits de propriété littéraire et artistique ainsi que le manque de campagnes de communication à cet effet.
Ces lacunes dues au non-respect des lois régissant le secteur ont aboutit à des conséquences négatives, à l’instar des violations faites par les hôtels, restaurants, médias de l’audiovisuel (Radios et Télévisions), sites électroniques, sociétés de transport, espaces commerciaux et entreprises de communications (opérateurs téléphoniques).
A l’exploitation illégale des Å“uvres artistiques et littéraires, s’ajoute un marché des industries créatives limité et un manque flagrant dans l’offre légale dans le secteur ainsi que dans la restructuration et le mode de gestion des professions culturelles, ce qui entrave la promotion des droits d’auteur et des droits voisins dans le pays.
Parmi les autres problèmes du secteur, beaucoup d’exploitants des Å“uvres protégées ne versent pas les cotisations qui leurs sont dues pour les créateurs adhérents à l’OTDAV et refusent aussi de présenter la liste détaillée des Å“uvres exploitées dans les concerts et spectacles live ce qui engendre une faiblesse des montants encaissés.
Actuellement, le système collectif de gestion des droits d’auteurs se limite à la création littéraire et musicale sans pour autant couvrir les autres secteurs de création tels que les arts plastiques, l’audiovisuel, l’impression et autres.
Le secteur souffre, également, d’un manque au niveau des conventions et accords de représentation réciproque conclus avec les institutions étrangères de gestion collective et au niveau des espaces consacrés à la diffusion et à la promotion des productions culturelles nationales.
Le président de l’OTDAV a, également, parlé du manque de ressources humaines de l’Organisme qui emploie près de 25 agents et ne dispose pas de moyens techniques et matériels développés conformes aux standards internationaux pour la promotion des Å“uvres littéraires et artistiques des créateurs tunisiens.
A la lumière de ces lacunes, le plan d’action de l’OTDAV a pour objectifs, notamment, de faire développer le volume des versements des exploitants et cotisations des créateurs ainsi que les mécanismes adoptés en la matière.
Afin de garantir l’application des différentes dispositions contenues dans le cahier des charges régissant le secteur, l’OTDAV Å“uvrera à coordonner ses actions avec la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) et à réviser les conventions avec les institutions de la télévision et de la radio nationales, conclues depuis les années 90.
Selon Yousef Ben Brahim, l’OTDAV compte transformer sa part- qui avoisine 1 million de dinars- au Fonds d’encouragement à la création littéraire et artistique en une cotisation d’encouragement à la création.
Parmi les plus importantes mesures et programmes du plan d’action de l’OTDAV pour les quatre années à venir, l’amélioration des mécanismes de répartition des cotisations des créateurs adhérents selon les normes et standards internationaux adoptés par des institutions étrangères similaires.
L’OTDV projette aussi l’acquisition de nouveaux équipements techniques afin de permettre à l’institution de suivre et contrôler les contenus des programmes diffusés par les radios et télévisions. D’ailleurs, le nouveau siège a été inauguré en l’absence des équipements et moyens techniques nécessaires qui permettent de bien démarrer ce nouveau plan d’action pour la période à venir.
Un système de gestion collective pour les droits voisins en matière d’impression sera mis en place par l’OTDAV qui devra renforcer sa présence dans les grandes manifestations culturelles à travers des actions de sensibilisation et de communication quant à l’importance des droits d’auteurs et le régime du dépôt des Å“uvres.
Il sera, également, question de réviser les textes organisationnels régissant le travail de l’OTDAV et de développer les législations nationales en vigueur, en conformité avec les engagements de la Tunisie avec ses partenaires locaux et étrangers.
Une équipe de travail composée de huit agents qualifiés seront formés pour des visites de terrain sur toute la république afin de constater les éventuelles irrégularités ce qui permettra de prendre les dispositions juridiques nécessaires contre les contrevenants et protéger les droits des adhérents de l’OTDAV.
