Selon nos informations, le projet de loi portant création de zones franches est fin prêt. Ce projet reprend les principes sur la base desquels ces zones sont, en théorie, créées.
Ces zones, géographiquement limitées, bénéficient d’incitations à investir, dont l’exonération des droits de douanes, et d’un traitement fiscal et social préférentiel.
Objectifs: créer des emplois, renforcer la balance commerciale par un apport de devises et une augmentation des exportations et contribuer à une plus grande intégration industrielle entre les pays voisins.
Il s’agit aussi d’élever la compétence des travailleurs, d’impulser le développement et de sédentariser la main-d’œuvre et de freiner ainsi l’immigration clandestine, la contrebande et l’importation de produits contrefaits.
Les zones franches seront créées à la frontière
Les zones franches identifiées en Tunisie sont situées pour la plupart à proximité des frontières avec les deux pays voisins. A la frontière tuniso-libyenne, deux zones seront ainsi créées à Ben Guerdane (gouvernorat de Médenine) et à Choucha (gouvernorat de Tataouine). A la frontière tuniso-algérienne, il est prévu de créer trois zones à Hazoua (gouvernorat de Tozeur), Bouchebka (gouvernorat de Kasserine) et à Melloula (gouvernorat de Jendouba).
Pour revenir au projet de loi, il prévoit au plan institutionnel la création d’une structure nationale qui sera chargée de gérer ces zones. Ces dernières auront, d’après le projet du texte, le statut de zones à caractère économique public. L’Etat ou les collectivités publiques participeront au capital de ces zones franches à hauteur de 50% au moins.
Au rayon des incitations, elles bénéficieront d’avantages fiscaux (exonération de la TVA, exonération de l’impôt sur les bénéfices ou les plus-values, etc.) et des exonérations de droits de douane (taxes à l’importation ou à l’exportation).
Dans le détail, le projet de loi prévoit des mesures spéciales: un horaire spécial, suppression au maximum des autorisations, un guichet unique pour fournir sur place toutes sortes de prestations administratives, exonération des opérations de change des procédures du contrôle du commerce extérieur, exonération du commerce de détail et des prestations de services du contrôle de change (ces derniers seront toutefois soumis à une autorisation de la BCT).
Autres avantages institués en faveur de ces zones: institution du droit du bénéfice du fonds de commerce, autorisation pour le recrutement de la main-d’œuvre étrangère, institution de la possibilité de transfert à l’étranger des bénéfices et des salaires des ouvriers non-résidents.
Et pour ne rien oublier, le projet de loi prévoit, au titre du règlement des litiges au sein de la zone franche, le recours à l’arbitrage et aux règlements à l’amiable.
Les think tank des zones franches en Tunisie
A signaler que les zones franches en Tunisie ont fait l’objet de trois principales études :
– l’étude menée par l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA) qui a prévu la création de quatre zones franches dans quatre gouvernorats localisées aux frontières avec la Libye et l’Algérie (Le Kef, Kasserine, Médenine et Tozeur);
– l’étude menée par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) sur la création d’une “zone maghrébine d’industrialisation et de libre-échange commercial”;
– et l’étude élaborée par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE) intitulée “La Tunisie et ses pays voisins: risques communs et solutions partagées”.
Ces études présentent le désavantage d’être effectuées sans aucune coordination. C’est au département du Commerce en charge du dossier des zones franches de les regrouper et d’en synthétiser le contenu.
A bon entendeur.
