Suite à la vacance du siège d’administrateur au sein de son conseil d’administration représentant des petits porteurs, la société AMI Assurances, lance cet appel à candidature pour le poste d’Administrateur Représentant les Petits Actionnaires.
1. Objet :
Suite à la vacance du siège d’administrateur au sein de son conseil d’administration représentant des petits porteurs, la société AMI Assurances, lance cet appel à candidature pour le choix d’un nouveau représentant.
Les élections auront lieu lors de la tenue de la prochaine AGO qui statuera sur les états financiers de l’exercice 2016 et dont la date sera fixée ultérieurement.
2. Conditions de Participation :
Les candidats éligibles à ce poste doivent remplir les conditions suivantes :
• Répondre aux conditions de compétence conformément aux dispositions des articles 50 ter et 85 du code des assurances, (Le règlement n°02/2009 du 30 juin 2009 est consultable sur le site de AMI (www.assurancesami.com).
• Justifier d’une participation ne dépassant pas 0,5% du capital social pour les actionnaires personnes physiques et morales non institutionnels et ne dépassant pas 5% pour les institutionnels,
• Ne pas être en contradiction avec les dispositions de l’article 193 du code des sociétés commerciales,
• Ne pas être dirigeant (PDG, DG, DGA, Administrateur, Gérant …) ou ayant un poste de responsabilité quelconque dans une société concurrente à AMI Assurances,
• Le cumul de qualité du membre de conseil d’administration avec la qualité de salarié ou d’intermédiaires au sein d’AMI n’est pas possible.
3. Composition du dossier de candidature :
– Une demande de candidature au nom du Président du Conseil d’Administration et une fiche de candidature dument remplie (Annexe 1),
– Une copie de la CIN pour les personnes physiques et un extrait du registre de commerce pour les personnes morales,
– Un curriculum vitae détaillé du candidat ou du représentant de la personne morale conformément aux dispositions de l’article 50 ter, accompagné des copies des diplômes,
– Un engagement sur l’honneur de ne pas être sous l’interdiction énoncée par les dispositions de l’article 193 du code des sociétés commerciales et l’article 85 du code des assurances (Annexe 2),
– Une attestation récente du nombre d’actions d’AMI Assurances prouvant le seuil de la participation, détenue par le candidat lui-même ou par la personne morale qu’il représente. Cette attestation doit être délivrée par l’intermédiaire agrée administrateur chez lequel les titres détenus sont inscrits en compte, ou par Maxula Bourse, intermédiaire agrée mandaté pour la tenue du registre des actionnaires d’AMI Assurances, sis Rue du Lac Leman, Centre Nawrez 1053 Les Berges du Lac, – Un pouvoir dûment signé par la personne morale actionnaire à représenter.
4. Date limite de dépôt de candidature :
– Les candidatures doivent être présentées obligatoirement dans une enveloppe fermée portant la mention « A ne pas ouvrir candidature d’un membre du conseil d’administration représentant les petits actionnaires » au nom du Président du Conseil d’Administration d’AMI Assurances et parvenir soit directement au bureau d’ordre de la société soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste au siège de la société AMI Assurances, Cité Les Pins Les Berges du Lac II – 1053 Tunis, au plus tard le 10 avril 2017 (Le cachet de la poste ou du bureau d’ordre faisant foi).
– La liste des candidatures agréées par la tutelle répondantes aux conditions retenues fera l’objet d’une publication téléchargeable sur le site www.assurancesami.com ainsi que dans deux journaux quotidiens.
– Le dit représentant sera élu, lors de la tenue de l’A.G.O.
Annexe 1
FICHE DE CANDIDATURE Nom et Prénom/ Raison Sociale :
N° CIN / Registre de Commerce :
Profession / Activité :
Formation académique du candidat personne physique ou du représentant de la personne morale :
Expérience spécifique au poste d’administrateur :
Signature
