L’inflation législative et l’interférence entre les pouvoirs sont les causes de la crise du pouvoir politique en Tunisie, estiment certains observateurs…
Selon le Constitutionnaliste Jawhar Ben Mbarek, La crise du pouvoir s’explique par la faible volonté politique d’appliquer les lois existante. Il a déploré, d’un autre côté, “une inflation législative”.
Les autorités ont recours à la promulgation de nouveaux textes de loi chaque fois qu’ils rencontrent des difficultés de quelque nature que ce soit, a-t-il fait observer.
“L’appel à réviser la Constitution ou à promulguer de nouvelles loi n’est pas la solution. C’est une tentative de renvoyer la crise au pouvoir législatif”.
Et d’expliquer que la promulgation d’un nouveau code d’investissement n’a pas, pour autant, stoppé la régression des investissements en Tunisie et de leurs indicateurs, ni contribué à la simplification des procédures administratives qui demeurent décourageantes, face l’atermoiement de l’administration à appliquer la loi.
L’incapacité face à la question de régulation des prix et de la concurrence ainsi que face aux étals anarchiques et au non-paiement des impôts, traduit la déliquescence de l’administration tunisienne qui se trouve ligotée par un arsenal de lois et de mesures non appliquées.
Ben Mbarek propose, dans ce sens, de cesser la promulgation de nouvelles lois et de rétablir le prestige de l’Etat à travers l’application des lois existantes et leur simplification. Il a recommandé l’intensification des campagnes de sensibilisation, notamment, dans le domaine économique et routier.
Les lois doivent être appliquées à tous, hommes de pouvoir, politiques corrompus et contrebandiers, a-t-il préconisé.
Et de conclure que “les politiques se justifient à tort par la faiblesse ou le manque des lois pour dissimuler leur incompétence”.
De son côté, Omar Safraoui, président de la Coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle a insisté sur l’urgence de compléter l’installation des instances constitutionnelles; dont en premier; la Cour constitutionnelle.
Il n’a pas écarté un éventuel recours à l’amendement de la Constitution, mettant en garde contre la manipulation des lois par les pouvoirs législatif et exécutif.
Safraoui a recommandé une réconciliation nationale dans le cadre de la loi sur la justice transitionnelle mais pas avant la restructuration de l’Instance Vérité et Dignité.
Pour Safraoui, l’interférence entre les pouvoirs est à l’origine de la crise politique en Tunisie.
Il estime que les pouvoirs exécutif et législatif mettent la main sur la justice. La crise que connait le Conseil supérieur de la magistrature en constitue, selon lui, le meilleur exemple.
Le parlement est investi d’une mission législation et n’est pas censé régler les crises que connaissent les institutions constitutionnelles élues, a-t-il relevé. Ces crises doivent être réglées par la Justice, a–t-il insisté ajoutant que le chef du gouvernement n’est pas habilité, juridiquement à rejeter les candidatures de l’instance provisoire de la justice judiciaire.
