La nouvelle Loi de l’investissement constitue un pas en avant pour l’amélioration de la situation économique, ainsi que la création de richesses et de nouveaux postes d’emploi en Tunisie. C’est ce qu’estime le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkefi, mardi 28 mars, lors d’une conférence de presse, tenue à La Kasbah.
D’après lui, cette loi, qui entrera en vigueur le 1er avril 2017, parallèlement avec la publication de ses décrets d’application, vise à promouvoir l’investissement privé et à encourager la création et le développement des entreprises, à travers l’amélioration de la valeur ajoutée et l’impulsion de la compétitivité, de la capacité d’exportation et de la valeur technologique de l’économie nationale.
Il s’agit, également, de promouvoir les secteurs prioritaires, d’améliorer les compétences humaines et d’assurer le développement régional intégré et équilibré, dans le cadre d’un développement durable.
Cette loi comporte plusieurs mesures visant à ancrer le principe de la liberté de l’investissement, à travers la suppression de plusieurs autorisations relatives à l’accès au marché. Il fixe, également, les délais d’octroi d’autorisation et les raisons de refus, outre la révision des cahiers des charges et la simplification des procédures administratives au profit de l’investisseur.
Le ministre a ajouté que le nouveau cadre législatif garantit à l’investisseur, surtout, la liberté du recours à la justice ou à l’arbitrage, en cas de non résolution de différents à l’aimable, ainsi que le principe de la liberté du transfert des devises à l’étranger (pour l’investisseur étranger).
Abdelkefi a passé en revue les incitations à l’investissement que présente la nouvelle loi, dont l’octroi des primes dédiées aux projets de développement régional et aux secteurs prioritaires et aussi la prime du secteur agricole et de la pêche, dont la valeur varie entre 15% du coût de l’investissement pour les moyens et grands projets et 30% pour les micro-projets.
Il s’agit, en outre, de la prime de fonctionnement économique relative aux investissements dédiés à la maîtrise des technologies nouvelles et l’amélioration de la productivité, et également de la prime de développement de la capacité d’emploi et celle du développement durable (à hauteur de 50% de la valeur des investissements).
En ce qui concerne le cadre institutionnel, il a été procédé, en vertu de cette loi et du décret régissant la gouvernance de l’investissement, à l’instauration d’un nouveau système institutionnel de l’investissement, composé du conseil supérieur de l’investissement. Ce conseil est présidé par le chef du gouvernement et regroupe les ministres concernés par l’investissement, ainsi que le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT).
De son côté, la présidente de l’Instance de l’encadrement de l’investissement, Mongia Khemiri, a précisé que ce conseil qui remplace la Commission supérieure de l’investissement, se charge de l’élaboration d’une stratégie et des programmes de l’Etat dans le domaine, notamment, à travers l’évaluation de la politique d’investissement et la prise des décisions nécessaires pour promouvoir le climat des affaires.
Il s’agit également, de mettre en place des incitations au profit des projets prioritaires au niveau national et de donner des avis sur les projets des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’investissement.
Le nouveau système institutionnel comporte une instance tunisienne de l’investissement qui propose notamment les politiques et les réformes, en coordination avec le secteur privé, laquelle est chargée d’orienter l’investisseur et d’examiner les demandes de bénéfice des subventions pour les projets dont la valeur dépasse 15 millions de dinars (MDT). L’instance accorde les autorisations selon les conditions de l’article 4 de la loi de l’investissement.
Khemiri a indiqué que ce système institutionnel est composé du fonds tunisien de l’investissement, chargé de verser les subventions de l’investissement, de la souscription aux fonds communs de Placement en Capital développement, à travers la création d’un fonds d’amorçage et d’un fonds de développement dans chaque région ainsi que la création de fonds dans les secteurs prioritaires.
