Un projet de loi portant sur la création d’une instance nationale de l’aviation civile (INAC) a été soumis, au mois de janvier, à la présidence du gouvernement, a fait savoir le directeur général de l’aviation civile, Habib Mekki.
Intervenant vendredi, à un séminaire sur le projet de jumelage avec l’Union européenne intitulé “appui au renforcement des institutions de l’Aviation Civile en Tunisie” qui s’étend de 2016 à 2018, pour un coût de 1,2 Million d’euros (près de 2,9 millions de dinars), Mekki a estimé qu'”un organe regroupant les diverses attributions de l’autorité de l’aviation civile et jouissant d’une autonomie administrative et financière, doit être créé, conformément aux exigences internationales”.
“L’objectif est d’assurer la réorganisation des institutions de l’aviation civile, l’harmonisation des relations entre la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) et l’Office de l’Aviation Civile et des Aéroports (OACA) ainsi que l’élaboration d’une stratégie nationale de développement du secteur aérien “.
Et de préciser “que le diagnostic effectué a montré une dualité des parties intervenantes: DGAC et OACA, qui a favorisé un affaiblissement de la supervision de la sécurité et du contrôle du respect de la législation en vigueur, outre la complexité et la lourdeur des procédures.
Par ailleurs, il a mis l’accent sur le manque significatif des ressources humaines et des cadres spécialisés et d’un plan annuel de formation des cadres, tel que recommandé par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale), outre la non attractivité de la carrière à la DGAC, la fuite des compétences, la multiplicité des statuts du personnel et l’inégalité au niveau des salaires et prestations sociales.
En outre, Mekki a mentionné l’absence des ressources matérielles et financières nécessaires et de l’autonomie financière de l’administration.
Dans son intervention, Chistian Assailly, expert européen du projet, a fait savoir que l’instance nationale de l’Aviation civile, sera dotée d’un statut unique pour son personnel identique à celui de l’OACA et réunira le personnel de la DGAC actuelle et de l’OACA.
S’agissant du financement de cette instance, il a été proposé d’appliquer “une redevance de l’aviation civile”, à raison d’un euro par passager, laquelle devra être soumise au vote de l’ARP.
Pour sa part, le ministre du transport, Anis Ghedira, a considéré que l’organisation actuelle du secteur de l’aviation civile soumise à une réglementation et une structuration qui ne répondent plus aux exigences des organisations internationales et aux attentes de secteur, est appelée à se moderniser, pour répondre aux exigences internationales dans ce domaine.
