“Depuis 2011 à ce jour, il y a eu des progrès dans le domaine de la liberté d’expression en Tunisie. Mais il est important de consacrer la primauté de la loi”, a souligné mercredi Dimiter Chalev, Représentant du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Tunisie.
Une justice forte et des instances indépendantes fortes, sont des garants des droits de l’homme pour les Tunisiens, tel que le stipule la Constitution de 2014, a soutenu Chalev dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de sa participation à une journée d’étude à Tunis sur ” La liberté d’expression et la lutte contre l’extrémisme violent y compris l’incitation à la haine “.
” Il est vrai qu’en 2011, des violations ont été enregistrées dans les prisons tunisiennes et même des cas de torture, ce qui n’est pas le cas maintenant “, a-t-il dit, relevant que la nouvelle Constitution et la mise en place d’instances constitutionnelles concrétisent les avancées en matière des droits de l’homme.
Lors de cette 15ème journée d’étude sur le rôle du juge dans la lutte contre le terrorisme organisée dans le cadre d’une série de journées d’études au profit des magistrats dans toutes les régions du pays, Dimiter Chalev a mis l’accent sur le rôle majeur dévolu au magistrat, en particulier, dans la lutte contre le terrorisme.
” Les médias ont aussi un rôle très important à jouer dans la lutte contre les discours incitant à la violence et à la haine “, a-t-il ajouté, indiquant que le HCDH œuvre à aider tout pays à respecter les standards internationaux en matière de droits de l’homme et à respecter leurs obligations pour améliorer la situation des droits humains.
De son côté, Mohamed Tahar Hamdi, directeur général de l’Institut supérieur de la Magistrature a estimé que la Constitution, garante des droits et des libertés, a renforcé le rôle des magistrats dans la protection de ces droits.
Pour lui, les journées d’études organisées en partenariat avec le HCDH visent à sensibiliser les magistrats et les attachés judiciaires à l’importance d’appliquer les principes des droits de l’homme en se référant aux droits nationaux et internationaux, citant en exemple l’article 6 de la Constitution relatif à la liberté de croyance et de conscience, l’article 31 relatif aux libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication et le décret loi n°115 de 2011 relatif à la liberté de la presse.
Il a aussi évoqué les articles 18 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques portant sur la liberté de conscience et d’expression, rappelant que l’article 20 du Pacte stipule que “Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi”.
L’intervenant a également rappelé que le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse met particulièrement l’accent sur la nécessité de maintenir un climat dans lequel la communication est libre et le débat public fondé sur la liberté d’expression, la liberté de religion ou de conviction et différentes autres libertés.
Selon le directeur de l’ISM, ce Plan d’action élaboré en 2011 propose six critères pour aider les juges à évaluer si des discours agressifs ou hostiles à certains groupes religieux ou ethniques sont effectivement constitutifs d’”incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence” et présentent un caractère de gravité suffisant pour justifier des mesures d’interdiction.
Ces critères portent sur le contexte social et politique du discours, la qualité et l’influence de l’auteur du discours, l’intention du discours, par opposition à une simple négligence, son contenu ou sa forme, par exemple son style ou son caractère plus ou moins provocateur, son retentissement, par exemple son caractère public et le nombre de ses destinataires et la probabilité de causer effectivement un préjudice et l’imminence de celui-ci.
