Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a démenti la signature d’un accord avec le ministère des Relations avec les Instances Constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme sur l’élaboration de deux projets de loi, l’un portant sur l’instance de régulation et le l’autre concernant le secteur de l’audiovisuel.
Le conseil de la HAICA a réfuté, dans un communiqué publié jeudi, l’existence d’un accord sur la séparation du projet de loi sur l’instance permanente de régulation de celui du secteur de l’audiovisuel, soulignant que “la HAICA est contre la partition de la loi de l’audiovisuel en se basant sur le principe du regroupement des lois”.
La HAICA a rappelé que le processus des discussions sur le projet de loi relatif à l’audiovisuel doit être régi par une vision participative concrète et positive pour garantir les principes importants et nécessaires pour la régulation ainsi que pour protéger l’indépendance et l’efficacité de l’instance à venir.
Le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a indiqué, jeudi, qu’il a été convenu avec la HAICA d’élaborer, de manière participative, deux projets de loi, rappelle-t-on. Le premier porte sur l’instance de régulation alors que le deuxième concerne le secteur de l’audiovisuel.
“Cette initiative est fondée sur les dispositions de l’article 65 de la Constitution de la 2e République qui prévoit, à la fois, l’organisation du secteur de l’information, de la presse et de l’édition et l’organisation des instances constitutionnelles”, a-t-il ajouté en marge d’une rencontre, à Tunis, sur le thème : “Quel cadre juridique pour la communication audiovisuelle” ?
