Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a souligné, le 7 avril, l’importance de mettre en place la Cour constitutionnelle, indiquant que les différents blocs parlementaires ont procédé au choix des 4 membres de cette Cour sur un total de 12 prévus.
“Cette cour instaurera une justice constitutionnelle indépendante qui aura pour objectif de contrôler la conformité des textes législatifs avec la constitution, avant ou après leur adoption”, a indiqué Ennaceur dans une allocution prononcée à l’ouverture du colloque international “contrôle de la constitutionnalité des lois: des visions rapprochées”, organisée par la faculté des droits et des sciences juridiques de Sousse.
Il a précisé que “la commission électorale au Parlement a, pour sa part, commencé à fixer les conditions instaurées par la loi sur la Cour constitutionnelle”.
Ennaceur a indiqué que ce colloque, organisé en collaboration avec l’organisation allemande Hanns Seidel et des experts marocains, autrichiens et allemands, est une occasion pour faire prévaloir les avantages de la mise en place de la cour constitutionnelle en Tunisie.
“Il permettra également de relever les problèmes auxquels la cour pourrait être confrontée dont notamment la quantité énorme de recours pouvant être déposés par les citoyens dans les litiges où ils seront partie prenant”, a-t-il fait remarquer.
Le président du parlement a souligné l’importance de s’ouvrir sur les expériences étrangères dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de voir les exemples allemands et autrichiens considérés comme des références. Ennaceur a également valorisé l’expérience marocaine qui a connu depuis 2011 des changements positifs fondamentaux dans ce domaine.
La constitution de 2014 a consacré la deuxième partie du cinquième chapitre à la cours constitutionnelle, rappelle-t-on.
La Cour constitutionnelle se compose de douze membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit. Les membres de la Cour constitutionnelle sont désignés respectivement par l’Assemblée des représentants du peuple, le Conseil supérieur de la magistrature et le Président de la République, conformément aux conditions prévues par les articles 8 et 9 de la loi portant création de la cour constitutionnelle, tout en s’employant à respecter le principe de la parité.
L’Assemblée des représentants du peuple désigne quatre membres. La nomination se fait pour une période de 9 ans non renouvelables.
